Politique foncière

Politique foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le droit de préemption urbain comme outil au service d'une politique d'habitat formalisée dans un PLH (plan local de l'habitat), Paris le 20 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les mesures prises en faveur de l'accession populaire à la propriété et notamment le projet "Ma maison pour 15 euros par jour", Dôle le 7 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les suites données aux préconisations de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Deniaud  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Fareniaux  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le lancement du nouveau concept d'accession sociale à la propriété "Ma maison pour 15 euros par jour", grâce au dispositif Pass-Foncier, fondé sur un plan de financement pour l'achat maison-terrain, avec paiement en deux temps, Paris le 21 février 2008.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, au congrès de la FNSEA sur les orientations de la politique agricole, Grenoble le 14 avril 1983.

Déclaration Sélection

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'accession sociale à la propriété, la faible disposition de foncier constructible ainsi que sur l'exigence de la qualité de la construction, Villeurbanne le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le budget 1991 pour l'urbanisme, l'équipement et le logement, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la solidarité et la coopération européenne en faveur du développement économique des DOM, Perros-Guirec le 17 mai 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la formule du contrat de ville, la politique urbaine et le développement de Saint-Dié et sa région, Saint-Dié le 13 septembre et le 5 octobre 1990.

Déclaration

CM. 14 décembre 1983 La politique foncière agricole.

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances 1982

Communiqué

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