Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de modernisation de la justice et l'état d'avancement des réformes en cours, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 15 janvier 2010, sur la situation dans les prisons et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la modernisation de la justice commerciale, à Saint-Etienne (Loire) le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la politique pénitentiaire après l'adoption par le Parlement de la loi pénitentiaire, à Paris le 18 janvier 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans le système judiciaire français et sur leur avenir dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, à Paris le 4 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des huissiers dans le processus de modernisation de la justice, à Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation de la justice commerciale et sur la nécessité de faire correspondre l'implantation des tribunaux de commerce aux nouvelles réalités économiques, à Lille (Nord) le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de modernisation des prisons, la politique pénitentiaire, les conditions de vie et de réinsertion des détenus et les missions des personnels de l'administration pénitentiaire, Coulaines le 21 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures contenues dans le projet de loi tendant à amoindrir les risques de récidive pour renforcer le contrôle de criminels considérés comme dangereux après leur sortie de prison, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession de notaire et sur le développement européen et international du notariat, à Paris le 13 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les projets de modernisation de la justice consulaire et des juridictions commerciales, à Paris le 27 octobre 2009.

Déclaration

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