Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 mars 2011. Les réformes conduites par le ministère de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les résultats des enquêtes de l'Inspection générale des services judiciaires et de l'Inspection des services pénitentiaires à propos d'éventuels dysfonctionnements de la chaine pénale révélés dans l'affaire Laëtitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique), à Paris le 14 février 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 novembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la réforme de la garde à vue et la perspective, évoquée par le Président de la République, d'introduction de jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels ou auprès du juge d'application des peines.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 2 novembre 2010, sur la prévention de la délinquance juvénile.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, au quotidien algérien "El Watan" du 17 octobre 2010, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie.

Interview Article

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, parue dans "20 Minutes" du 13 octobre 2010, sur la prévention de la délinquance juvénile.

Interview Article

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les innovations du système judiciaire français prévues notamment par les projets de loi sur la garde à vue et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 15 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de budget du Ministère de la justice pour 2011, à Paris le 29 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation de la justice et sur les moyens mis à sa diposition, notamment en Alsace, à Strasbourg le 20 septembre 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 août 2010, sur le renforcement de la répression des agressions envers les représentants de la force publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan de modernisation des prisons françaises, au Havre le 29 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 24 juin 2010.

Déclaration

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