Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures contenues dans le projet de loi tendant à amoindrir les risques de récidive pour renforcer le contrôle de criminels considérés comme dangereux après leur sortie de prison, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession de notaire et sur le développement européen et international du notariat, à Paris le 13 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les projets de modernisation de la justice consulaire et des juridictions commerciales, à Paris le 27 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la criminalité organisée et sur le rôle des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)dans son traitement judiciaire, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 26 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à France Info le 7 octobre 2009, sur les modifications apportées aux conditions de vie des détenus par le projet de loi pénitentiaire.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à unifier à compter du 1er janvier 2011 les professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, à Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse vis-à-vis des jeunes en difficulté et vis-à-vis de la société, sur les évolutions de la délinquance des mineurs et sur les réformes envisagées pour la justice des mineurs, à Roubaix (Nord) le 28 septembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 15 septembre 2009, sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Paris le 8 septembre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

1er septembre 2009

Déclaration de François Bayrou, président du MoDem, sur la politique gouvernementale et sur la construction d'une "alternance crédible", à La Grande Motte le 6 septembre 2009.

Déclaration

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