Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 août 2010, sur le renforcement de la répression des agressions envers les représentants de la force publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan de modernisation des prisons françaises, au Havre le 29 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 24 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur les contrats de performance, le recentrage et les missions des CREPS, Paris le 10 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions des surveillants pénitentiaires, l'état des prisons et les objectifs de la politique pénitentiaire du gouvernement, à Agen (Lot-et-Garonne) le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie-Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les perspectives de la politique de prévention de la délinquance juvenile, à Pontoise (Val d'Oise) le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés, sur le renforcement de la la prévention et de la répression des violences faites aux femmes, à l'Assemblée nationale le 25 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la situation dans les prisons françaises et les perspectives de la politique pénitentiaire, à Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la perpective d'institution d'un ministère public européen mise en avant par le programme de Stocholm pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), à l'Assemblée nationale le 9 février 2010.

Déclaration

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