Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des réformes concernant notamment l'adoption de la loi pénitentiaire, l'exécution des peines et la modernisation de la gestion des juridictions, à Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes menées depuis deux ans au Ministère de la justice, à Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'évolution du rôle des notaires dans le cadre de la réforme de la justice, à Lille (Nord) le 18 mai 2009.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 6 mai 2009, sur les enquêtes judiciaires concernant des chefs d'Etat africains et sur les raisons du mouvement de protestation des surveillants de prison.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire euro-arabe, notamment dans le domaine de la formation judiciaire, à Amman (Jordanie) le 4 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes lignes de la réforme de la justice en France, sur la coopération judiciaire européenne, ainsi qu'avec les pays francophones et le monde arabe, notamment le Liban, à Beyrouth (Liban) le 23 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, la réforme de la carte judiciaire et le rôle des Maisons de la justice et du droit (MJD), à Provins (Seine-et-Marne) le 20 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice administrative et les réformes en cours, à Paris le 8 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'organisation et les résultats des Centres éducatifs fermés et sur les grandes lignes du projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, à Sainte Ménehould (Marne) le 16 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur l'efficacité dans ce cadre des équipes communes d'enquêtes, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 mars 2009, sur sa candidature aux élections européennes, le bilan de ses réformes au Ministère de la justice, son image dans l'opinion et ses relations avec le Président de la République.

Interview

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