Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'humanisation des prisons et sur un futur projet de loi pénitentaire, Paris le 11 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et la place des personnels des greffes dans ce cadre, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, à Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales au niveau national et au niveau européen, à Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, notamment sur la mise en oeuvre du programme de construction et de rénovation des prisons et sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Mont-de-Marsan (Landes) le 20 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures destinées à faciliter l'accès au droit pour les jeunes, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) le 17 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le fonctionnement des centres médico-socio-judiciaires ouverts pour mettre en oeuvre la rétention de sûreté applicable aux personnes reconnues particulièrement dangereuses et sur les dispositions du nouveau projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Fresnes (Val-de-Marne) le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des nouvelles technologies dans la modernisation de la justice, à Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans l'institution judiciaire et le renforcement de leur rôle dans le cadre des réformes en cours, à Lille (Nord) le 17 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, à Paris le 14 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la question des aménagements de peines et des alternatives à l'incarcération, à Douai (Nord) le 13 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités du ministère en matière de justice des mineurs et sur les objectifs de la nouvelle Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Roubaix (Nord) le 10 octobre 2008.

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