Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de MM. Gérard Aschiéri, secrétaire général de la FSU, Laurent Cantet, cinéaste et Mme Aminata Traoré, ancien ministre de la culture du Mali, parue dans "Le Monde" du 7 juin 2008, sur le projet de directive de "retour" des étrangers visant à améliorer les conditions de détention et de reconduction des migrants irréguliers sur le territoire de l'Union européenne.

Article Tribune

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des surveillants pour la mise en application de la future loi pénitentiaire et sur les mesures financières prévues pour eux, à Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, à Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation, sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le 25 février 2008.

Lettre

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment l'interdiction de la torture, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 25 février 2008, sur les modalités d'application de la loi relative à la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel sur l'application de ces mesures aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'utilisation des "contrats de partenariat public privé" pour la construction et la modernisation des prisons et sur la politique pénitentiaire du gouvernement, à Paris le 19 février 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Canal Plus le 18 février 2008, portant principalement sur la réforme de la carte judiciaire et sur la baisse de popularité, selon certains sondages, du Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Interview

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