Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique menée en matière d'aide aux victimes et sur le rôle du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction créé par la "loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines", à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la jusice, présentant les grands axes du projet de budget 2009 pour le Ministère de la justice, à Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la conduite à avoir vis-à-vis des détenus à risque, notamment pour assurer la sécurité de l'ensemble de la population pénitentiaire, à Paris le 23 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 9 septembre 2008.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, des ministres de la justice d'Allemagne, du Portugal, de la Slovénie, de la République Tchèque, de la Suède et de M. Jacques Barrot, commissaire européen chargé de la justice, dans "Le Figaro" du 6 septembre 2008, sur les priorités de l'Union européenne dans le domaine de la justice pour la période 2010-2014.

Tribune Article

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France 2 le 18 juillet 2008, sur la lutte contre le dopage, la révision de la Constitution, la lutte contre la supopulation dans les prisons et sur l'indemnisation accordée à Bernard Tapie dans l'affaire l'opposant au Crédit Lyonnais.

Interview

interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 22 juillet 2008, sur l'adoption de la loi révisant la constitution, sur la décision d'expulser une ancienne membre des brigades rouges italiennes, Marina Petrella, malgré son état de santé et sur la surpopulation carcérale.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le programme de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur les évolutions que la France, durant sa présidence de l'UE, entend impulser dans ce domaine, à Toulouse le 17 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets de réforme et de simplification de la justice, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment lors de la procédure d'appel, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'aménagement et l'exécution des peines et sur les perspectives ouvertes par le projet gouvernemental de loi pénitentiaire, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

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