Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice administrative et les réformes en cours, à Paris le 8 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur l'efficacité dans ce cadre des équipes communes d'enquêtes, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'organisation et les résultats des Centres éducatifs fermés et sur les grandes lignes du projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, à Sainte Ménehould (Marne) le 16 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 mars 2009, sur sa candidature aux élections européennes, le bilan de ses réformes au Ministère de la justice, son image dans l'opinion et ses relations avec le Président de la République.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grands axes de son projet de loi pénitentiaire, à Paris le 3 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le orientations de la politique judiciaire en direction des victimes et pour la sécurité, à Paris le 2 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique d'aide aux victimes, à Lille le 26 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Toulon le 23 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les enjeux de la coopération judiciaire européenne, à Paris le 6 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes initiées en 2008 et sur les chantiers prioritaires pour 2009 concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la réforme de la procédure pénale et la loi pénitentiaire, à Paris le 28 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réformes mises en oeuvre depuis 2007 en matière judiciaire et sur la formation des magistrats, leurs missions et leur nécessaire indépendance, à Bordeaux le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans le système juridique, le renforcement de leurs compétences dans les réformes en cours et le respect des droits de la défense, à Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

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