Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation, sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le 25 février 2008.

Lettre

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment l'interdiction de la torture, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 25 février 2008, sur les modalités d'application de la loi relative à la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel sur l'application de ces mesures aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'utilisation des "contrats de partenariat public privé" pour la construction et la modernisation des prisons et sur la politique pénitentiaire du gouvernement, à Paris le 19 février 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Canal Plus le 18 février 2008, portant principalement sur la réforme de la carte judiciaire et sur la baisse de popularité, selon certains sondages, du Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL le 20 juin 1999, sur notamment la situation politique à droite et au RPR après les élections européennes 1999.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 octobre 1997, sur la politique judiciaire, notamment les réformes du Parquet, de la détention préventive et de la cour d'assises, l'instruction de l'affaire Yann Piat et le procès de Maurice Papon.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 octobre et dans "L'Hebdo des socialistes" du 17 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la nationalité, sur la réforme de la justice, et sur la polémique autour du livre mettant en cause MM Léotard et Gaudin dans l'assassinat de Yann Piat.

Article Interview Périodique

Article de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Après demain" d'avril 1999, sur la sécurité, notamment le rôle de la médiation sociale dans le traitement de la délinquance et l'importance de la justice de proximité dans le règlement des conflits.

Article Périodique Tribune

1er avril 1999

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Après demain" d'avril 1999, sur le droit à la sécurité, notamment la proximité de l'action de la justice, la prévention et la répression, la délinquance des mineurs et le développement des politiques locales de sécurité.

Article Périodique Tribune

1er avril 1999

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" du 27 mars 1999, sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, le rôle et les pouvoirs du juge d'instruction et l'instauration d'un juge de la détention provisoire.

Article Interview

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