Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'application des peines, la détention provisoire, la politique pénale et la "prison de demain", Bobigny le 2 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de budget 1996 pour la justice et les objectifs de la politique judiciaire, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration Sélection

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Point" du 19 juillet 1989, sur l'application des peines et l'indemnisation des victimes.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la gestion et la modernisation du service public de la justice, Paris le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de prévention de la délinquance, à Epinay-sur-Seine le 29 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les orientations gouvernementales concernant le renouveau du service public de la justice et la situation des équipements judiciaires, à Clermont-Ferrand le 24 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de lutte contre la toxicomanie, à Lyon le 22 juin 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1989.

Déclaration

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