Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Point" du 19 juillet 1989, sur l'application des peines et l'indemnisation des victimes.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la gestion et la modernisation du service public de la justice, Paris le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de prévention de la délinquance, à Epinay-sur-Seine le 29 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les orientations gouvernementales concernant le renouveau du service public de la justice et la situation des équipements judiciaires, à Clermont-Ferrand le 24 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de lutte contre la toxicomanie, à Lyon le 22 juin 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1989.

Déclaration

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 4 mars 1995, sur l'indépendance de la justice, et sur le bilan des réformes et de la politique judiciaire, intitulé "De l'indépendance à la serénité".

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle et les compétences des procureurs de la République, le rôle du Parquet dans la politique de prévention de la délinquance et la politique de la ville, Paris le 16 février 1995.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, dans "Le Monde" du 21 janvier 1995, sur l'indépendance de la justice, la corruption et les affaires, et la volonté de réformer l'institution judiciaire.

Article Tribune

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