Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des greffes dans la modernisation des juridictions, sur la déconcentration nécessaire à l'efficacité d'une justice de plus grande proximité et sur l'évolution des statuts des personnels, à Bordeaux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles responsabilités des chefs de Cours (Premiers présidents et procureurs généraux) dans le domaine de la gestion des ressources et des dépenses et en ce qui concerne le fonctionnement des juridictions, à Paris le 14 septembre 2005.

Déclaration

Lettre de voeux de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, au personnel du service public de la justice, sur le budget 1990 pour la justice, parue dans "Le Courrier de la chancellerie" de janvier 1990.

Article Lettre

1er janvier 1990

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 12 février 2004, sur la préparation des élections régionales notamment le rôle de Nicolas Sarkozy en Ile-de-France, les aides de l'Etat aux restaurateurs et la loi Perben de lutte contre la grande criminalité.

Interview

Déclaration de M.Dominique Perben, ministre de la justice, sur les réformes juridiques actuelles et leurs implications pour les avocats, concernant notamment le blanchiment d'argent, l'environnement européen, le périmètre du droit, le code des assurances, les honoraires, l'aide juridique et le projet de loi relatif à la criminalité, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme et sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 21 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'impartialité de l'Etat, l'indépendance de la justice, et la politique judiciaire, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la prise en compte des besoins des victimes et la réparation des préjudices subis, Paris le 7 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'application des peines, la détention provisoire, la politique pénale et la "prison de demain", Bobigny le 2 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de budget 1996 pour la justice et les objectifs de la politique judiciaire, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration Sélection

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

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