Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la prise de conscience croissante en Europe et dans le monde des droits des victimes et sur l'action de coordination nécessaire dans ce domaine à l'échelle européenne, à Haarlem (Pays-Bas) le 27 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des greffes dans la modernisation des juridictions, sur la déconcentration nécessaire à l'efficacité d'une justice de plus grande proximité et sur l'évolution des statuts des personnels, à Bordeaux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles responsabilités des chefs de Cours (Premiers présidents et procureurs généraux) dans le domaine de la gestion des ressources et des dépenses et en ce qui concerne le fonctionnement des juridictions, à Paris le 14 septembre 2005.

Déclaration

Lettre de voeux de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, au personnel du service public de la justice, sur le budget 1990 pour la justice, parue dans "Le Courrier de la chancellerie" de janvier 1990.

Article Lettre

1er janvier 1990

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 12 février 2004, sur la préparation des élections régionales notamment le rôle de Nicolas Sarkozy en Ile-de-France, les aides de l'Etat aux restaurateurs et la loi Perben de lutte contre la grande criminalité.

Interview

Déclaration de M.Dominique Perben, ministre de la justice, sur les réformes juridiques actuelles et leurs implications pour les avocats, concernant notamment le blanchiment d'argent, l'environnement européen, le périmètre du droit, le code des assurances, les honoraires, l'aide juridique et le projet de loi relatif à la criminalité, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme et sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 21 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'impartialité de l'Etat, l'indépendance de la justice, et la politique judiciaire, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la prise en compte des besoins des victimes et la réparation des préjudices subis, Paris le 7 décembre 1988.

Déclaration

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