Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 21 juin 1990, sur l'amélioration du fonctionnement de la justice.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "l'Express", le 1er février 2001, sur les mineurs délinquants, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, les manifestations des magistrats, la garde à vue, la libération de Maurice Papon et la réforme des prisons.

Article Interview

1er février 2001

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la place des juges dans la société, sur les réformes en cours (concernant le droit de succession, la procédure civile, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la récidive et une meilleure exécution des peines), sur les moyens donnés à la justice, les recrutements de magistrats et la sécurité des juridictions, à Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, Paris le 30 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de droit pénal (lutte contre la récidive, renforcement des droits de la défense), en matière de procédure civile et de procédure commerciale et sur l'évolution du métier d'avocat, à Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation et l'indépendance de la justice et sur la coopération judiciaire en Europe, Chambéry le 20 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentiaire du point de vue des personnels, de l'aménagement des établissements ou des modalités d'exécution des peines, à Fresnes le 4 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'administration pénitentiaire, la mission des personnels pénitentiaires et les grandes lignes de la politique pénitentiaire, Agen le 8 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

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