Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 4 mars 1995, sur l'indépendance de la justice, et sur le bilan des réformes et de la politique judiciaire, intitulé "De l'indépendance à la serénité".

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle et les compétences des procureurs de la République, le rôle du Parquet dans la politique de prévention de la délinquance et la politique de la ville, Paris le 16 février 1995.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, dans "Le Monde" du 21 janvier 1995, sur l'indépendance de la justice, la corruption et les affaires, et la volonté de réformer l'institution judiciaire.

Article Tribune

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Démocratie moderne" du 19 janvier 1995, sur l'indépendance de la justice et les réformes mises en place en 1994.

Article Périodique

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, dans "L'indépendant" du 20 octobre 1994, sur les relations franco-espagnoles, la justice et la sécurité et la politique gouvernementale.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en discussion du projet de loi sur le code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à O'FM le 22 décembre 1994, sur la corruption, les réquisitions d'immeubles, la grève des gardiens de prison et l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et la décision de recourir à des enquêtes préliminaires lorsque les membres du gouvernement sont mis en cause dans des "affaires", Vittel le 1er octobre 1994.

Déclaration

1er octobre 1994

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la politique urbaine et le développement de la conciliation et de la médiation, Paris le 31 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995, Paris le 22 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'éthique et la justice notamment la responsabilité pénale des ministres et les relations de la justice et des médias, Paris le 30 avril 1994.

Déclaration

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