Politique locale

Politique locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarationde M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la gestion financière des communautés urbaines, la rationalisation de la coopération intercommunale et l'évolution des contrats de plan à ce niveau, Lyon le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 La Recherche et la politique régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 L'Insertion par l'économique.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les enjeux du sport et les propositions du PS pour l'action municipale en faveur du sport, Toulouse le 20 octobre 2000.

Déclaration

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Premier ministre

Remis le 

Appui méthodologique à l'évaluation du développement des zones rurales - Fascicule 1 : diagnostic des espaces ruraux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le  1er février 2006

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gilbert Bonnemaison  ;  Commission des Maires sur la Sécurité

Remis le  1er février 1983

L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Picq  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Mutations des tissus économiques - Réorganisation de l'activité économique locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Rousseau  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mai 2004

Les politiques éducatives locales à caractère interministériel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Valadas  ;  Jean-Claude Luc  ;  Jean Vogler  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er février 2003

Rapport sur la Durance - Propositions de simplification et de modernisation du dispositif d'intervention de l'Etat sur la gestion des eaux et du lit de la Durance : contribution à un plan d'urgence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Balland  ;  Philippe Huet  ;  Eric Lafont  ;  Jean-Pierre Leteurtrois  ;  Paul Pierron  ;  Ministère de l'Ecologie et du Développement durable  ;  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le  1er août 2002

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