Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Gilbert Bonnemaison

Auteur(s) moral(aux) : Commission des Maires sur la Sécurité

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Présentation

Après un rappel de l'évolution de la délinquance depuis vingt ans et une étude des mesures de prévention à la disposition des autorités au plan communal, présentation de soixante-quatre propositions réparties suivant les cinq thèmes retenus par la commission : environnement social et cadre de vie, protection de la jeunesse, réforme des méthodes administratives, politique judiciaire, organisation de structures permanentes de la prévention.

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Sommaire

 

SECTION 1

INTRODUCTION 
. La mission de la commission
. Les lignes directrices de son action
. Le plan de ses réflexions

 

 PREMIERE PARTIE : délinquance, répression, prévention

I.- L'évolution des faits de délinquance
A.- L'aggravation du sentiment d'insécurité
B.- L'état actuel de la délinquance
C.- La progression depuis 20 ans
D.- Le taux de criminalité
E.- Les diversités géographiques et sociologiques  

II.- Les réponses répressives et leurs limites
A.- La justice
B.- La police
C.- L'administration pénitentiaire
D.- Les limites de la répression 

III.- La prévention et le rôle des maires
A.- Les types de prévention
B.- Les origines de la délinquance
C.- La fixation des responsabilités

 
 

SECTION 2
DEUXIEME PARTIE : Les orientations de la commission

I.- Les investigations concernant l'environnement social et le cadre de vie
A.- L'amélioration des conditions de logement et d'urbanisme
B.- Le renforcement de la sécurité dans la circulation
C.- La participation des médias à la prévention de la violence
D.- La coordination de l'action des personnels
E.- La protection de certains éléments de la population particulièrement défavorisés
F.- La prévention en matière de drogue et d'alcoolisme 

II.- Les prospections relatives à la jeunesse
A.- Un renouveau de l'éducation civique
B.- Des expériences de pédagogie adaptée
C.- L'admission au service national des jeunes inadaptés sociaux
D.- La révision des conditions de prises en charge de certains mineurs
E.- L'acquisition d'une formation professionnelle de base
F.- L'organisation de bureaux d'accueil pour les jeunes
G.- L'occupation des jeunes pendant leurs loisirs

III.- La recherche d'un renouveau des méthodes administratives
A.- Le transfert de certaines missions de police
B.- Une utilisation nouvelle des polices municipales
C.- La police et les municipalités
D.- La police, la ville et l'îlotage
E.- L'adaptation des sociétés de surveillance à la prévention
F.- La réglementation des armes
G.- Les compagnies d'assurance et la couverture du risque-vol

IV.- Les orientations nouvelles de la justice
A.- L'apport de la justice à la politique de prévention
B.- L'organisation des travaux d'intérêt général
C.- La mise en oeuvre d'une aide aux victimes de la délinquance
D.- Une répression dirigée contre les organisateurs de la délinquance

V.- La formation à la prévention

TROISIEME PARTIE : Les structures permanentes de la prévention de la délinquance

I.- L'organisation de structures nationales et locales
A.- Un conseil national de prévention
B.- Les instances décentralisées de la prévention

II.- Le financement des actions de prévention
A.- L'origine des ressources
B.- L'utilisation des fonds 

III.- Les concours en personnel
A.- La participation des demandeurs d'emploi
B.- Le statut des personnels d'animation et d'action sociale 
 

 QUATRIEME PARTIE : Les propositions de la Commission

 I.- En matière d'environnement social et de cadre de vie 

 II.- En matière de protection de la jeunesse 

 III.- En matière de réforme des méthodes administratives 

 IV.- En matière judiciaire 

 V.- En matière d'organisation permanente de la prévention 

CONCLUSION 
 

SECTION 3
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 219 pages

Édité par : La Documentation française

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