Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Après un rappel de l'évolution de la délinquance depuis vingt ans et une étude des mesures de prévention à la disposition des autorités au plan communal, présentation de soixante-quatre propositions réparties suivant les cinq thèmes retenus par la commission : environnement social et cadre de vie, protection de la jeunesse, réforme des méthodes administratives, politique judiciaire, organisation de structures permanentes de la prévention.
SECTION 1
INTRODUCTION
. La mission de la commission
. Les lignes directrices de son action
. Le plan de ses réflexions
PREMIERE PARTIE : délinquance, répression, prévention
I.- L'évolution des faits de délinquance
A.- L'aggravation du sentiment d'insécurité
B.- L'état actuel de la délinquance
C.- La progression depuis 20 ans
D.- Le taux de criminalité
E.- Les diversités géographiques et sociologiques
II.- Les réponses répressives et leurs limites
A.- La justice
B.- La police
C.- L'administration pénitentiaire
D.- Les limites de la répression
III.- La prévention et le rôle des maires
A.- Les types de prévention
B.- Les origines de la délinquance
C.- La fixation des responsabilités
SECTION 2
DEUXIEME PARTIE : Les orientations de la commission
I.- Les investigations concernant l'environnement social et le cadre de vie
A.- L'amélioration des conditions de logement et d'urbanisme
B.- Le renforcement de la sécurité dans la circulation
C.- La participation des médias à la prévention de la violence
D.- La coordination de l'action des personnels
E.- La protection de certains éléments de la population particulièrement défavorisés
F.- La prévention en matière de drogue et d'alcoolisme
II.- Les prospections relatives à la jeunesse
A.- Un renouveau de l'éducation civique
B.- Des expériences de pédagogie adaptée
C.- L'admission au service national des jeunes inadaptés sociaux
D.- La révision des conditions de prises en charge de certains mineurs
E.- L'acquisition d'une formation professionnelle de base
F.- L'organisation de bureaux d'accueil pour les jeunes
G.- L'occupation des jeunes pendant leurs loisirs
III.- La recherche d'un renouveau des méthodes administratives
A.- Le transfert de certaines missions de police
B.- Une utilisation nouvelle des polices municipales
C.- La police et les municipalités
D.- La police, la ville et l'îlotage
E.- L'adaptation des sociétés de surveillance à la prévention
F.- La réglementation des armes
G.- Les compagnies d'assurance et la couverture du risque-vol
IV.- Les orientations nouvelles de la justice
A.- L'apport de la justice à la politique de prévention
B.- L'organisation des travaux d'intérêt général
C.- La mise en oeuvre d'une aide aux victimes de la délinquance
D.- Une répression dirigée contre les organisateurs de la délinquance
V.- La formation à la prévention
TROISIEME PARTIE : Les structures permanentes de la prévention de la délinquance
I.- L'organisation de structures nationales et locales
A.- Un conseil national de prévention
B.- Les instances décentralisées de la prévention
II.- Le financement des actions de prévention
A.- L'origine des ressources
B.- L'utilisation des fonds
III.- Les concours en personnel
A.- La participation des demandeurs d'emploi
B.- Le statut des personnels d'animation et d'action sociale
QUATRIEME PARTIE : Les propositions de la Commission
I.- En matière d'environnement social et de cadre de vie
II.- En matière de protection de la jeunesse
III.- En matière de réforme des méthodes administratives
IV.- En matière judiciaire
V.- En matière d'organisation permanente de la prévention
CONCLUSION
SECTION 3
ANNEXES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 219 pages
- Édité par : La Documentation française