Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 10 mars 1982 Projet de loi relatif au statut des conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Le revenu minimum d'insertion.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Bilan de l'abaissement de l'âge de la retraite.

Communiqué

CM. 23 novembre 1983 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

CM. 10 février 1982 Le programme de travail du gouvernement

Communiqué

CM. 10 février 1982 Politique salariale dans le secteur public

Communiqué

CM. 24 février 1982 Ordonnances

Communiqué

CM. 14 décembre 1983 Les soins à domicile aux personnes âgées.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Habilitation du gouvernement à prendre des mesures relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Cessation progressive d'activité des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Modification de l'assiètte de certaines cotisations de sécurité sociale.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Les comptes de la sécurité sociale.

Communiqué

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