Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 novembre 1983 Cessation progressive d'activité des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Habilitation du gouvernement à prendre des mesures relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Modification de l'assiètte de certaines cotisations de sécurité sociale.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Les comptes de la sécurité sociale.

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 L'évolution du SMIC

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Le congé parental d'éducation et le travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Le bilan du programme "été-vacances-jeunes 1983"

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du financement de la Sécurité sociale en 1984.

Communiqué

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