Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Le congé parental d'éducation et le travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Le bilan du programme "été-vacances-jeunes 1983"

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du financement de la Sécurité sociale en 1984.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 La rénovation de l'enseignement technique

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 L'organisation des Caisses de Mutualité sociale agricole

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 La lutte contre la toxicomanie

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le calendrier de la préparation des ordonnances

Communiqué

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