Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Le congé parental d'éducation et le travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Le bilan du programme "été-vacances-jeunes 1983"

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du financement de la Sécurité sociale en 1984.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 La rénovation de l'enseignement technique

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 L'organisation des Caisses de Mutualité sociale agricole

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 La lutte contre la toxicomanie

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le calendrier de la préparation des ordonnances

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Inondations dans le Sud-Ouest et la vallée de la Saône

Communiqué

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