Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre l'exclusion sociale en France et en Europe et sur les mesures prises, notamment le RMI et la couverture maladie universelle, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

CM. 17 décembre 1980 Minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés, pensions et retraites.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 L'aide sociale à l'enfance.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 L'appareillage des personnes handicapées.

Communiqué

CM. 23 décembre 1980 Statut du personnel enseignant et hospitalier d'odontologie

Communiqué

CM. 23 décembre 1980 Extension de l'assurance vieillesse aux mères de famille de trois enfants et plus.

Communiqué

CM. 26 novembre 1980 Distribution d'actions en faveur des travailleurs des entreprises industrielles et commerciales.

Communiqué

CM. 26 novembre 1980 Mesures en faveur des travailleurs étrangers.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'exclusion en milieu rural, notamment la précarité en agriculture et l'approche sociale de l'exclusion, Clermont Ferrand le 19 octobre 2000.

Déclaration

CM. 10 décembre 1980 L'amélioration des procédures d'adoption.

Communiqué

CM. 10 décembre 1980 Le programme de lutte contre l'alcoolisme.

Communiqué

CM. 12 novembre 1980 Le bilan de la politique de protection sociale des commerçants et des artisans.

Communiqué

Haut de page