Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE LOGEMENT ET LA MOBILITE DES FRANCAIS
- LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A DEVELOPPE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE SUR LA MOBILITE DES FRANCAIS ET SUR LES MOYENS DE FACILITER LES CHANGEMENTS DE RESIDENCE. CE RAPPORT INDIQUE, NOTAMMENT, QUE LES FRANCAIS SONT BEAUCOUP PLUS MOBILES QU'ON LE CROIT GENERALEMENT, PUISQU'UN PEU PLUS DE 10 % D'ENTRE EUX CHANGENT DE LOGEMENT CHAQUE ANNEE. CE TAUX EST D'AILLEURS ANALOGUE A CELUI DES AUTRES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE.
- UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES ONT NEANMOINS ETE DECIDEES POUR AIDER LES LOCATAIRES COMME LES PROPRIETAIRES DE LEUR LOGEMENT, LORQU'ILS CHANGENT DE RESIDENCE ET CONTRIBUER AINSI A UNE PLUS GRANDE MOBILITE.
- UN PROJET DE LOI, EN-COURS D'EXAMEN AU CONSEIL D'ETAT, SUR LES RAPPORTS ENTRE LES PROPRIETAIRES ET LES LOCATAIRES, CONTRIBUERA A FAVORISER CETTE MOBILITE, EN DONNANT DE PLUS GRANDES GARANTIES DE STABILITE AUX LOCATAIRES, ET EN PREVOYAN T UNE LIMITATION DU DEPOT DE GARANTIE.
- UN EFFORT SERA FAIT POUR DEVELOPPER LE PARC LOCATIF PRIVE EN COMPLEMENT DES DOTATIONS BUDGETAIRES POUR LE SECTEUR SOCIAL.
- AFIN DE PERMETTRE L'AUGMENTATION DE LEUR MONTANT POUR LES FAMILLES NOMBREUSES, LE REGIME DES PRIMES DE DEMENAGEMENT VERSEES PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES SERA MODIFIE. LA PROCEDURE DES TRANSFERTS DE PRETS A L'ACCESSION A LA PROPRIETE SERA ASSOUPLIE GRACE-A LA DIMINUTION DU TAUX DE PENALITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE QUI EST IMPOSE AUX MENAGES QUI VENDENT LEUR LOGEMNT A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT ; LES FORMALITES RELATIVES A CES TRANSFERTS DE PRETS SERONT RENDUES PLUS SIMPLES. LE PLAFOND DES PRETS RELAIS ACCORDES A CES MEMES MENAGES POUR ACQUERIR UN NOUVEAU LOGEMENT SERA FORTEMENT AUGMENTE.
- ENFIN, UN PROJET DE LOI SERA SOUMIS AU PARLEMENT EN VUE DE GARANTIR LA QUALITE DE L'INFORMATION DES PERSONNES A LA RECHERCHE D'UN LOGEMENT.
- LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A DEVELOPPE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE SUR LA MOBILITE DES FRANCAIS ET SUR LES MOYENS DE FACILITER LES CHANGEMENTS DE RESIDENCE. CE RAPPORT INDIQUE, NOTAMMENT, QUE LES FRANCAIS SONT BEAUCOUP PLUS MOBILES QU'ON LE CROIT GENERALEMENT, PUISQU'UN PEU PLUS DE 10 % D'ENTRE EUX CHANGENT DE LOGEMENT CHAQUE ANNEE. CE TAUX EST D'AILLEURS ANALOGUE A CELUI DES AUTRES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE.
- UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES ONT NEANMOINS ETE DECIDEES POUR AIDER LES LOCATAIRES COMME LES PROPRIETAIRES DE LEUR LOGEMENT, LORQU'ILS CHANGENT DE RESIDENCE ET CONTRIBUER AINSI A UNE PLUS GRANDE MOBILITE.
- UN PROJET DE LOI, EN-COURS D'EXAMEN AU CONSEIL D'ETAT, SUR LES RAPPORTS ENTRE LES PROPRIETAIRES ET LES LOCATAIRES, CONTRIBUERA A FAVORISER CETTE MOBILITE, EN DONNANT DE PLUS GRANDES GARANTIES DE STABILITE AUX LOCATAIRES, ET EN PREVOYAN T UNE LIMITATION DU DEPOT DE GARANTIE.
- UN EFFORT SERA FAIT POUR DEVELOPPER LE PARC LOCATIF PRIVE EN COMPLEMENT DES DOTATIONS BUDGETAIRES POUR LE SECTEUR SOCIAL.
- AFIN DE PERMETTRE L'AUGMENTATION DE LEUR MONTANT POUR LES FAMILLES NOMBREUSES, LE REGIME DES PRIMES DE DEMENAGEMENT VERSEES PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES SERA MODIFIE. LA PROCEDURE DES TRANSFERTS DE PRETS A L'ACCESSION A LA PROPRIETE SERA ASSOUPLIE GRACE-A LA DIMINUTION DU TAUX DE PENALITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE QUI EST IMPOSE AUX MENAGES QUI VENDENT LEUR LOGEMNT A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT ; LES FORMALITES RELATIVES A CES TRANSFERTS DE PRETS SERONT RENDUES PLUS SIMPLES. LE PLAFOND DES PRETS RELAIS ACCORDES A CES MEMES MENAGES POUR ACQUERIR UN NOUVEAU LOGEMENT SERA FORTEMENT AUGMENTE.
- ENFIN, UN PROJET DE LOI SERA SOUMIS AU PARLEMENT EN VUE DE GARANTIR LA QUALITE DE L'INFORMATION DES PERSONNES A LA RECHERCHE D'UN LOGEMENT.