Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 19 novembre 1980 Mesures destinées à assurer le recouvrement des pensions alimentaires dues aux personnes divorcées.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la lutte contre les exclusions, notamment le programme de retour vers l'emploi TRACE, l'accès aux soins et l'action sociale d'urgence, Paris le 17 octobre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes et membre du PS, à Antenne 2 le 26 septembre 1989 et à Europe 1 le 29 septembre 1989, sur l'aide de la CEE à la Pologne, le conflit chez Peugeot et le programme Eureka audiovisuel.

Interview

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 La moderation des dépenses hospitalieres

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 Validité des sociétés entre époux et transmission des entreprises à caractère familial.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 L'augmentation des petites pensions aux anciens combattants.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 Amélioration des modalités d'indemnisation des français rapatriés.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 L'indemnisation du chômage dans les départements d'Outre-Mer.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 L'augmentation des petites pensions d'anciens combattants.

Communiqué

CM. 10 septembre 1980 Le projet de budget pour 1981.

Communiqué

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