Intervention sociale de proximité et territoires

Remis le :

Auteur(s) : Jean-François Bénevise ; Anne-Marie Léger ; Henri Moyen

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des affaires sociales

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Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel 2005 intitulé L'intervention sociale, un travail de proximité", l'IGAS a élaboré, au cours de l'année 2005, quatre documents préparatoires. Outre le présent rapport, les autres documents ont pour titre "Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien", "Le travail social auprès des jeunes en difficulté dans leur environnement" et "Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale". NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr . "

 INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - LE TERRITOIRE DANS TOUS SES ÉTATS

1.1 UN BASSIN DE VIE NATUREL
 1.1.1 Des territoires naturels aux territoires d’intervention
 1.1.2 Le territoire est un lieu de construction d’une identité individuelle, collective et sociale
 
 1.2 LE TERRITOIRE, OBJET DES POLITIQUES PUBLIQUES
 1.2.1 Territoires et politiques publiques
 1.2.2 La politique de la ville, pour répondre à une problématique sociale par l’intervention sur un
 territoire.
 
 1.3 LE TERRITOIRE : DE LA GESTION À LA POLITIQUE TERRITORIALISÉE
 1.3.1 Le territoire de gestion
 1.3.1.1 Lieu de déclinaison des compétences
 1.3.1.2 Lieu de la proximité
 1.3.1.3 Transversalité et partenariat
 1.3.1.4 Gestion des ressources humaines
 1.3.2 Le territoire de projet, l’expression de la territorialisation des politiques
 
 1.4 UNE POLITIQUE TERRITORIALE : L’EXEMPLE DU SOCIAL
 1.4.1 Appuyée sur les expériences de développement social local…
 1.4.2 …une politique territoriale concertée et globale : le projet social de territoire
 1.4.2.1 Diverses tentatives pour donner un contenu social à la revitalisation des quartiers
 1.4.2.2 Des impacts à évaluer mais des effets sur le travail des acteurs

DEUXIÈME PARTIE - L’ORGANISATION TERRITORIALE AU SERVICE DE L’INTERVENTION SOCIALE

2.1 LES CONSEILS GÉNÉRAUX : DES COMPÉTENCES CROISSANTES, VERS UNE LÉGITIMITÉ DU PILOTAGE
 2.1.1 La première décentralisation : une compétence généraliste ambigüe
 2.1.1.1 Des blocs de compétence limités et contestés
 2.1.1.2 Un service social départemental qui a du mal à asssumer sa place de généraliste
 2.1.2 Vers une clarification du pilotage de l’action sociale
2.1.2.1 La fin du conventionnement
2.1.2.2 L’extension des compétences
2.1.2.3 Le conseil général érigé en chef de file de l’action sociale
2.1.2.4 Une volonté à affirmer

2.2 L’ADAPTATION DES ORGANISATIONS POUR GÉRER ET DÉVELOPPER LES POLITIQUES
2.2.1 Les raisons qui ont conduit les conseils généraux à revisiter leurs modes d’organisation

2.2.1.1 L’attribution de missions nouvelles
2.2.1.2 La volonté de conduire des politiques fondées sur des projets et non plus sur la délivrance des
prestations sociales
2.2.1.3 La volonté de peser sur les modes d’intervention sociale
2.2.2 L’évolution des organisations
2.2.2.1 La territorialisation
Les découpages géographiques
La déconcentration
La territorialisation de l’ensemble des missions des conseils généraux
2.2.2.2 Polyvalence, spécialisation et sectorisation
2.2.2.3 Les accueils administratifs peu nombreux
2.2.3 Les limites de ces évolutions
2.2.3.1 Un rapport coût/avantage qui n’est pas mesuré
2.2.3.2 La réorganisation ne peut pas tout résoudre
2.2.3.3 Le conseil général est au cœur d’un réseau de partenaires

TROISIÈME PARTIE - DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU CŒUR DES CONTRADICTIONS SUR LE TERRITOIRE

3.1 DES PROFESSIONNELS ATTACHÉS AU TERRITOIRE
 3.1.1 Un métier aux contours flous fondé sur un titre, précisé par des référentiels locaux
 3.1.1.1 Une définition réglementaire du métier aux contours incertains
 3.1.1.2 Le cadre local de mission précise les attributions du service social départemental : l’exemple de la
 Meurthe et Moselle
 3.1.2 Un attachement fort au métier
 3.1.2.1 La représentation du métier par les assistants de service social
 3.1.2.2 Les principes d’action pour une assistante sociale scolaire
 3.1.3 Une fonction très partagée
 3.1.3.1 Une place importante des assistantes sociales spécialisées
 3.1.3.2 Complémentarité ou concurrence ? Une articulation complexe entre les services
 3.1.3.3 Le développement de la sous-traitance du travail social
 3.1.4 Un lien complexe avec le territoire

3.2 UN CONTEXTE RUDE EN FORTE ÉVOLUTION
3.2.1 La massification et la diversification des problémes sociaux pris en charge
3.2.1.1 Des situations sociales de plus en plus lourdes et complexes
3.2.1.2 De nouvelles réglementations modifiant le cadre d’intervention
3.2.1.3 La transformation des publics contraint les travailleurs sociaux à modifier leurs pratiques
3.2.2 L’émergence d’un patron réformateur depuis la décentralisation
3.2.2.1 Des changements d’organisation permanents
3.2.2.2 Au-delà de la méfiance réciproque avec les élus, un lent travail d’apprivoisement
3.2.3 Une formation peu adaptée aux enjeux
3.2.3.1 Une formation qui ne répond pas aux attentes des employeurs
3.2.3.2 Une formation professionnelle trop repliée sur elle même

3.3 UNE VISION DE PROTECTION INDIVIDUELLE DÉCONNECTÉE DES ENJEUX INSTITUTIONNELS
3.3.1 La priorité au travail individuel
3.3.1.1 Des modalités privilégiées d’intervention qui posent question
3.3.1.2 Les deux pôles de références professionnelles
3.3.1.3 La faiblesse de la coordination
3.3.2 Le secret professionnel, protection des bénéficiaires ou carapace des professionnels ?
3.3.2.1 Une affirmation du secret professionnel nuancée dans les textes et source d’identité professionnelle
3.3.2.2 Une pratique professionnelle parfois source d’incompréhensions
3.3.3 Une implication minimale dans les politiques publiques
3.3.3.1 Une tendance à éviter les politiques de la ville
3.3.3.2 La crainte de se commettre dans le processus de reclassement

QUATRIÈME PARTIE - DES OPPORTUNITÉS A SAISIR

4.1 S’APPUYER SUR LE TERRITOIRE COMME VECTEUR D’UNE NOUVELLE LÉGITIMITÉ
 4.1.1 Promouvoir de nouvelles modalités de travail
 4.1.1.1 Organiser des collaborations inter-institutionnelles
 4.1.1.2 Développer le rendu compte et l’évaluation
 4.1.1.3 Sur la base des observatoires sociaux, se concentrer sur les publics qui ont le plus besoin de
 l’intervention sociale
 4.1.2 Promouvoir de nouvelles carrières de cadres intermédiaires
 4.1.3 Mettre en place des formations pour de nouvelles méthodologies de travail
 4.1.4 Rechercher une nouvelle posture du travail social
 4.1.4.1 Distinguer plus clairement les deux formes d’intervention pour mieux les articuler
 4.1.4.2 Garantir le rôle d’intermédiation des travailleurs sociaux
 4.1.4.3 Avancer sur la question contestée de la prescription
 4.1.4.4 Organiser le partage du secret professionnel
 4.1.5 Revaloriser la fonction politique du travail social
 4.1.5.1 Le travail social comme levier de transformation des institutions
 4.1.5.2 Le travail social comme enjeu de réforme sociale
 
 4.2 S’APPUYER SUR LES LEVIERS DE LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE
 4.2.1 La création d’un ordre professionnel: l’ aboutissement éventuel d’un processus
 4.2.2 L’évolution statutaire plutôt que l’allongement des études
 4.2.3 Respecter la sphère d’autonomie des travailleurs sociaux
 
 4.3 DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES FACILITANTES
 4.3.1 Le rôle de l’Etat : remplir ses missions et renouveler son rapport aux collectivités locales
 4.3.1.1 L’Etat doit déjà remplir ses missions
 4.3.1.2 Renouveler sa conception des rapports avec les collectivités locales
 4.3.2 Des conseils généraux en pleine responsabilité
 4.3.2.1 Assumer pleinement leurs compétences
4.3.2.2 Organiser la coordination des prises en charge et suivre les parcours

CONCLUSION : LE PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE COMME INSTRUMENT DE
 RÉCONCILIATION DU TERRITOIRE ET DU TRAVAIL SOCIAL
 ANNEXES

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 134 pages
  • Édité par : Inspection générale des affaires sociales