Rapport d'information (...) sur les minima sociaux à Mayotte

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Après avoir affirmé solennellement son choix d'appartenance à la France, en 1974 puis en 1976, l'archipel de Mayotte s'est engagé en 2000 dans la voie de la départementalisation" qui devrait en faire un département d'outre-mer (DOM) de droit commun. C'est dans ce contexte que se pose la question de l'introduction des "minimas sociaux", dont le revenu minimum d'insertion (RMI). La mission d'information s'efforce, dans ce rapport, d'explorer des pistes pour l'évolution du système social en place à Mayotte."

  • Autre titre : Le développement de l'économie sociale à Mayotte
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 118 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3257