Pour une modernisation du dialogue social - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Comment moderniser les méthodes d'élaboration des normes sociales ? Chargé par le Premier ministre d'une mission visant à améliorer le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux, l'auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier fait le constat d'une société en tensions récurrentes", marquée notamment par une concurrence des systèmes de représentation. S'appuyant sur le modèle communautaire de dialogue social ainsi que sur des exemples étrangers, l'auteur étudie les méthodes françaises, regrettant l'absence d'un "langage commun" entre Etat et partenaires sociaux ainsi que la multiplication et la confusion des instances de concertation. Compte tenu de l'étude des règles observées à l'étranger et du modèle de dialogue social français, Dominique-Jean Chertier émet vingt propositions dont celle d'élaborer un agenda des réformes qui soit partagé et connu de tous les acteurs, puis régulièrement repensé et actualisé. Il recommande également de prévoir, pour la conduite de la réforme, un temps réservé à la concertation, voire à la négociation et de s'appuyer sur des instances rénovées et responsabilisées, telles que le Conseil économique et social."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 108 pages

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