Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'utilisation du fonds de compensation TVA par la Ville de Paris afin de relancer l'investissement et d'assurer la solidarité aux victimes de la crise économique, Paris le 18 mai 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le suivi et l'évaluation des politiques sociales, Paris le 14 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le dispositif PASSMO permettant d'aider les personnes handicapées à s'insérer dans les entreprises du milieu ordinaire, Paris le 5 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'accueil et l'accompagnement des handicapés, notamment les procédures de retour à l'emploi, Amilly (Loiret) le 26 mars 2009.

Déclaration

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Henri Proglio, Président Directeur-général de Veolia Environnement, pour la promotion et le développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, le 6 mai 2009.

Lettre

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'insertion professionnelle des handicapés et les emplois en milieu ordinaire des travailleurs handicapés, Paris le 5 mai 2009.

Déclaration

L'expérience beauvaisienne du Plan d'Harmonie Sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Caroline Cayeux  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les raisons de la commande de l'étude sur la prise en charge des sans-abri dans l'Union européenne, Paris le 8 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la création par l'Etat, avec les partenaires sociaux, du Fonds d'investissement social destiné à soutenir les politiques d’emploi et de formation professionnelle, à Paris le 10 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur l'insertion professionnelle des jeunes et le rôle du Conseil national des missions locales, Paris le 24 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le plan de relance en faveur des personnes âgées et l'augmentation du minimum vieillesse, Mantes la Jolie le 2 avril 2009.

Déclaration

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