Port d'arme

Port d'arme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les violences par armes à feu et l'état de la législation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bodin  ;  Bruno Le Roux  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, au Sénat le 23 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, à Europe 1 le 27 mars 2002, sur la politique de sécurité, la méthode de travail gouvernemental et la concertation, la coopération européenne, la politique de défense, la gauche et la réforme de l'Etat.

Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à RMC le 16 juillet 1996 et à RTL le 18 juillet, sur la politique gouvernementale, les relations entre majorité et gouvernement, et sur la création d'une zone franche en Corse.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 28 avril 1998, sur le projet de loi réformant le statut des polices municipales et l'application des mesures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 14 décembre 1997, sur le projet de loi sur l'immigration, les polices municipales et la lutte contre la drogue.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et interview dans "Le Figaro" le 19 janvier 1998, sur la politique de sécurité de proximité et les contrats locaux de sécurité, le redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie, et le recrutement d'adjoints de sécurité, à Paris le 19 janvier 1998.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Les agents de police municipale.

Communiqué

CM. 3 août 1983 Déclaration de M. le président de la République.

Communiqué

CM. 3 août 1983 La réglementation de la vente des armes à feu.

Communiqué

Interviews de M. Bernard Deleplace, secrétaire général de la FASP (Fédération autonome des syndicats de police), à France-Inter et RMC le 29 mai 1990, sur la polémique relative au port d'arme par les policiers, la réforme de la police locale et les propositions du rapport Clauzel.

Interview

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