Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion des parcs naturels régionaux dans le cadre d'une politique concertée et décentralisée pour la protection du patrimoine naturel national, Millau (Aveyron) le 4 octobre 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration et notamment l'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 25 février 1997 et au Sénat le 11 mars.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'esprit de défense, les liens entre l'armée et la nation, la réforme du service national et l'appel de préparation à la défense, la modernisation du concept de réserve et la mise en place d'une identité européenne de défense, Paris le 6 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution des missions du Haut conseil de coopération internationale et l'orientation de ses actions pour 2003, Paris le 17 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi sur l'immigration et notamment l'immigration clandestine et le certificat d'hébergement, à l'Assemblée nationale le 18 février 1997.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à Europe 1 le 12 février 1998, sur la situation en Corse, le projet gouvernemental de limitation du cumul des mandats, les élections régionales de mars 1998, la réduction du temps de travail, la politique de l'emploi et les relations du Gouvernement avec le CNPF.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la place des femmes dans la vie sociale et politique, le débat sur les quotas et sa proposition de révision constitutionnelle pour permettre aux femmes d'être présentes sur les listes de certaines élections, Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la catastrophe du "Prestige" et sur ses conséquences sur le littoral atlantique, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2003

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les mesures destinées à renforcer les conditions de sécurité de circulation des deux roues, Paris, le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

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