Pourvoi

Pourvoi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la présence de l'Organisation des moudjahidine du peuple d'Iran sur la liste antiterroriste européenne, au Sénat le 3 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme de la Cour de cassation et de la procédure judiciaire, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen , président du Front national, sur le rejet par la Cour de Cassation de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles le condamnant pour l'agression à Mantes-La-Jolie, de Mme Annette Peulvast-Bergeal, candidate socialiste lors de la campagne des élections législatives de 1997, Paris, le 24 novembre 1999.

Déclaration

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Projet de loi relatif à la Cour de Cassation.

Communiqué

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 13 décembre 1995 et à RTL le 18, sur la portée et les enjeux des conflits sociaux autour de la protection sociale, des régimes spéciaux de retraite et du contrat de plan de la SNCF, l'état de l'instruction de l'affaire Papon et sur le projet de réforme de la cour d'assises.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Interviews de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, dans "Sud Ouest" du 20 novembre 2002 et "Libération" du 26, sur le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation et la confirmation de sa condamnation à 14 mois de prison pour la destruction de plants transgéniques.

Article Interview

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Cour de cassation.

Communiqué

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