Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les fondements du droit français et sur l'intérêt de le valoriser au niveau international, à Washington le 11 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 janvier 2005, sur le débat au sein de la majorité sur le référendum pour la Constitution européenne et sur le contrôle parlementaire des actes européens.

Interview

Interview de MM. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale et Jack Lang, ancien ministre, dans "L'Express" du 11 octobre 2004, sur ses propositions pour une évolution des institutions, donnant une place plus importante au Parlement (propos de M. Debré).

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Journal du Dimanche" du 10 septembre 2000, sur la politique de Lionel Jospin face au problème corse et au conflit des routiers et sur le référendum sur le quinquennat.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la politique du gouvernement en Corse depuis l'assassinat du préfet Erignac et sur le contenu du texte de l'accord de Matignon sur la Corse, Nice le 1er septembre 2000.

Déclaration

1er septembre 2000

Déclarations de M. René Monory, président du Sénat et Alain Juppé, Premier ministre, en hommage à M. Alain Poher, ancien président du Sénat le 10 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 17 novembre 2004, sur la nécessité de changer de Constitution et de rééquilibrer les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 18 août sur les propositions de M. Jospin pour déléguer une partie du pouvoir législatif à l'Assemblée de Corse, le développement de l'île et l'enseignement des langues régionales.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 24 juillet 2000, sur les propositions de Lionel Jospin sur la Corse, son soutien à Jean-Pierre Chevènement et ses relations avec Philippe de Villiers.

Interview

Article de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" le 17 août 2000, sur le processus ouvert par les accords de Matignon pour la réforme du statut de la Corse, intitulé "Mon pari pour la Corse".

Article Périodique Sélection Tribune

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre le législateur et le juge, au Sénat le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la proposition d'un "moratoire" pour mettre en place les accords de Matignon sur la Corse, le référendum sur le quinquennat et la réforme des institutions, la construction européenne, le plan gouvernemental de baisse des impôts et la définition des valeurs propres à l'UDF, Ramatuelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

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