Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, député européen UDF, dans "Libération" du 21 mars 1986, sur le jugement de la Cour de justice européenne accusant le Parlement européen d'irresponsabilité et les divisions au sein du Parlement européen.

Article Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à France 2 le 22 septembre à RTL et au "Quotidien de Paris" le 5 octobre 1992, sur le conflit des prisons, les projets de réforme en cours, les enjeux du traité de Maastricht et sa conception de l'identité nationale.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à France 5 le 20 janvier 2002, sur le climat politique de la campagne, le passage à l'euro, la sécurité, la méthode de gouvernement, la démocratie et le dialogue social.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'érosion du rôle constitutionnel du pouvoir législatif et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'exécutif, château de Versailles, le 19 avril 1995.

Déclaration

Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 13 mars 1993, sur les projets de réforme constitutionnelle dans la perspective d'une cohabitation après les législatives, intitulé "Double menace sur les institutions".

Article

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Monde" du 7 avril 1985, sur les dangers de la proportionnelle et de la décentralisation pour les institutions nationales et locales, intitulé "Confusions".

Article

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Matin" le 3 avril 1985, sur les relations entre le politique et le social, l'investissement et la création d'emplois.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS et ancien président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les pouvoirs du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "ID Info" du juin 1999, sur l'évaluation et le contrôle des politiques publiques, nécessaires à la démocratie et prioritaires pour l'économie.

Article Périodique

1er juin 1999

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'élargissement de l'Union européenne, notamment à la Turquie, et la réforme des institutions communautaires, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition au projet de loi de statut particulier de la Corse et à la menace qu'il fait peser sur l'unité de la république, à l'Assemblée nationale, le 15 et le 16 mai 2001.

Déclaration

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