Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'élargissement de l'Union européenne, notamment à la Turquie, et la réforme des institutions communautaires, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition au projet de loi de statut particulier de la Corse et à la menace qu'il fait peser sur l'unité de la république, à l'Assemblée nationale, le 15 et le 16 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Corse matin" du 20 mai 2001, sur le projet de loi sur le statut de la Corse et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'ordonnance de 1959 afin de moderniser la gestion publique et de renforcer le rôle du Parlement, au Sénat, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'action menée par son mouvement pour défendre les valeurs républicaines dans les domaines économiques et sociaux, notamment sur son opposition à l'extension de la décentralisation, aux projets de loi sur la Corse et sur les nouvelles régulations économiques, et au projet du MEDEFsur les retraites complémentaires, Paris, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bicamérisme, les compétences, la représentativité et la spécificité du Sénat, Nancy, le 5 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2 le 23 mai 2001, sur le projet de loi de modernisation sociale, celui de la réforme du statut de la Corse et sur la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les raisons ayant conduit à la rédaction de propositions de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs et sur la défense du rôle du Sénat, Paris le 16 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'ouverture des institutions à la vie internationale et sur les rôles respectifs des institutions judiciaire et parlementaire, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi constitutionnelle de l'UDF autorisant l'expérimentation par les collectivités locales d'une adaptation des lois et règlements à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2001.

Déclaration

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