Pratique commerciale

Pratique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024, le plan d'adaptation au changement climatique et l'ordonnance visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, Paris le 6 novembre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2022. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à LCI le 8 avril 2020, sur le rapatriement des Français à l'étranger face à l'épidémie de coronavirus et le non-remboursement des billets par les compagnies aériennes.

Interview

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales

Communiqué

Déclarations de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la nécessité d'une régulation du fonctionnement et des pratiques des plateformes du numérique, Bruxelles le 26 mai 2016.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de 'léconomie, de l'industrie et du numérique, sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus de négociation commerciale dans la grande distribution, à Paris le 7 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'intégration des nouvelles technologies et du développement durable dans les pratiques commerciales, à Paris le 12 octobre 2015.

Déclaration

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