Pratique commerciale

Pratique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement à "France 2" le 25 juin 2008, sur l'organisation des soldes, le pouvoir d'achat, le financement de l'audiovisuel public.

Interview

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Modernisation de l'économie.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, à "RMC info" le 26 février 2008, sur la hausse abusive des prix à la consommation, conséquence des mauvaises relations entre industriels et distributeurs, du manque de concurrence et de transparence.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du droit de la concurrence, les relations entre production et distribution et sur la proposition d'extension aux aires de distribution du carburant de la taxe sur les grandes surfaces à l'Assemblée nationale le 21 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration Dossier

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la place et le fonctionnement de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) regroupant les organismes privés prestataires de services sur le marché de la formation continue, les procédures d'agrément, d'homologation et certification, au CNIT le 28 novembre 1995.

Déclaration

Articles de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" du 13 mars 1996 et "La Tribune Desfossés" du 25, intitulés "grande distribution : mes quatre vérités" et "création d'entreprise : faire échouer l'échec".

Article Tribune

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 22 mai 1996, sur le projet de loi de réforme de la loi Royer pour protéger le petit commerce.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 8 janvier 1996 et dans "Le Figaro" le 13 février, sur le projet de réforme du droit de la concurrence, le refus de vente et la vente à perte, le droit des ententes et la concurrence exercée par les monopoles publics dans leurs opérations de diversification.

Article Interview

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans "La Tribune Desfossés" du 28 juillet 1994, sur les résultats du commerce extérieur et le projet d'une réorganisation du dispositif français de soutien à l'exportation.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mutations de la distribution et sur la réforme du financement des centres techniques industriels, Strasbourg le 22 octobre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Le Parisien" du 26 novembre 1999, sur les raisons ayant conduit à repousser les soldes au 15 janvier 2000.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 octobre 1999, sur le projet de directive sur les délais de paiements, les concentrations dans la grande distribution et la médiation pour réduire les litiges commerciaux.

Article Interview

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