Pratique commerciale

Pratique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'intégration des nouvelles technologies et du développement durable dans les pratiques commerciales, à Paris le 12 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Le Loch  ;  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité pour la grande distribution de jouer le jeu du "patriotisme alimentaire" et le risque de déflation dans le secteur de l'agroalimentaire, à Villepinte le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les soldes d'été et le rôle économique et social des commerces, Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 février 2014, sur les enjeux et les perspectives de l'économie collaborative.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur l'évolution de l'organisation du secteur commercial, Paris le 11 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nouvelle version du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUi, au Sénat le 29 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 décembre 2013. Les exceptions au repos dominical dans les commerces.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de modernisation de l'agriculture et le plan d'action du G20 pour lutter contre la volatilité des prix agricoles du fait de la spéculation des marchés financiers, à Mortagne-au-Perche (Orne) le 2 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

L'impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvon Merlière  ;  Dominique Jacomet  ;  Evelyne Chaballier  ;  Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie  ;  Institut francais de la Mode

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la régulation du cours des matières premières agricoles, les objectifs pour la politique agricole commune de l'après-2013, la réduction des charges des exploitations agricoles et l'enseignement agricole, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 31 mars 2011.

Déclaration

Haut de page