Pratique commerciale

Pratique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Novembre 1988 Bilan et perspectives de la politique de la concurrence.

Communiqué

Interview de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, à Europe 1 le 27 février 1996, sur les prix trop bas pratiqués par les grandes surfaces sur les produits agricoles, politique qui "ne va pas dans le sens de l'emploi".

Interview

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la révision de l'ordonnance de 1986 sur la liberté des prix et sur le projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, Paris le 26 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Interviews de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "La Volonté" de mars 1996, sur les mesures d'encouragement à l'investissement des entreprises, sur les aides à l'exportation et sur le projet de réforme du code de la concurrence.

Article Interview

1er mars 1996

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Parisien" le 22 février 1996, sur le projet de réforme du droit de la concurrence et sur ses conséquences sur les prix de la grande distribution.

Article Interview

Rapport du CNPF intitulé "Cartes sur table 1995 : pour un pacte de compétitivité", publié en juin 1995, et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques générales du CNPF, sur le contraste entre les entreprises recherchant la compétitivité et un secteur public peu performant.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er juin 1995

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'épargne salariale et sur le projet de loi sur la régulation économique, à l'Assemblée nationale le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le bilan de la politique judiciaire, notamment la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, et sur les grandes orientations du projet de programme pluriannuel pour la justice, Bordeaux le 14 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" du 10 avril 1989, sur l'embauche dans l'artisanat et le commerce, l'ouverture des commerces le dimanche et le développement de la franchise.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur la politique gouvernementale concernant le Crédit agricole, l'actionnariat des sociétés privatisées et la concurrence, Paris le 10 novembre 1988.

Conférence de presse Déclaration

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