Article de M. Jack Lang, député européen PS et ancien ministre de la culture, dans "Le Monde" du 1er décembre 1994, sur les institutions de la cinquième République, le pouvoir exécutif, et ses propositions de réforme des institutions, intitulé "Changer le système".

Prononcé le 1er décembre 1994

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Média : Emission la politique de la France dans le monde - Le Monde

Résumé

Constat de la confiscation du pouvoir par une "caste dirigeante omnipotente" et de l'hypertrophie du pouvoir exécutif, qui fait de la France "l'un des pays les moins démocratiques d'Europe". Propositions pour garantir la séparation des pouvoirs : redonner au Parlement son pouvoir d'élaboration de la loi et son pouvoir de contrôle de l'exécutif, modifier la composition du Conseil constitutionnel et autoriser sa saisine par les justiciables, renforcer le pouvoir et la compétence du Conseil d'Etat. Proposition de quatre types de droits nouveaux : protection des droits individuels par la création d'une instance de médiation inspirée du droit espagnol et la saisine directe par les citoyens du Conseil constitutionnel-droit d'initiative législative à la demande de 200000 électeurs d'au moins 10 départements-limitation à 5 ans de tout mandat électif et interdiction du cumul des mandats-mode de scrutin mixte combinant le scrutin proportionnel et le scrutin majoritaire.<br>- Appel aux candidats à l'élection présidentielle à placer au coeur du débat la réforme des institutions.- 2 PAGES