Pratique constitutionnelle

Pratique constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'absence de vote au Parlement à propos d'une éventuelle intervention militaire en Syrie, à Paris le 2 septembre 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Stephen Harper, Premier ministre du Canada, sur la négociation d'un accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada, le soutien apporté par le Canada à l'intervention de la France au Mali et le caractère exceptionnel du recours aux ordonnances, Ottawa le 14 mars 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application du principe selon lequel un ministre mis en cause doit démissionner, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC)instituée par une loi organique pour permettre à un justiciable de contester une disposition législative contraire à la Constitution, Paris le 30 juin 2010.

Déclaration

Rapport sur Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (Compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Jean-Claude Etienne  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "Radio classique" le 23 avril 2008, sur la régularisation au cas par cas d'immigrés en situation irrégulière, le climat politique à la veille de l'intervention télévisée du président de la République, et sur le rôle médiateur de la France dans le conflit sino-tibétain.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, député UDF, à RTL le 9 juin 1985, sur la cohabitation et le libéralisme économique.

Interview

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 novembre et "Le Monde" du 21 novembre 1992, sur la cohabitation, l'adaptation de la Constitution, les média, la social-démocratie et le libéralisme social.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RMC le 29 juillet 1984, sur le projet de référendum constitutionnel et le gouvernement de M. Fabius.

Interview

Haut de page