Préfecture de police

Préfecture de police : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la carrière de Philippe Massoni et sur son rôle dans l'histoire et la modernisation de la Préfecture de police, Paris le 6 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation de centres de police, l'implantation de nouveaux commissariats dans le cadre de la mise en place de la police de proximité et les missions et compétences territoriales des différents fonctionnaires de police, Paris le 30 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les résultats de la préfecture de police de Paris en matière de sécurité et sur le rôle de gardien de la paix, Paris le 23 août 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et compétences du préfet de police et de la police, Paris le 19 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les moyens engagés pour lutter contre la délinquance et le rôle des préfets en matière de sécurité, sur l'accès à la citoyenneté et la réforme de l'Etat, Paris le 15 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Rapport sur les archives de la Préfecture de police relatives à la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dieudonné Mandelkern  ;  André Wiehn  ;  Mireille Jean  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France du 20 au 22 juillet 1994 et réponse du gouvernement de la République française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements inhumains ou dégradants

Remis le  1er janvier 1996

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