Préfet de région

Préfet de région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures adoptées pour lutter contre la criminalité organisée en Corse, notamment le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent, à Paris le 22 octobre 2012.

Déclaration

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Bondaz  ;  François Langlois  ;  Marc Vernhes  ;  Alain Lopez  ;  Odile Bobenriether  ;  Mireille Riou-Canals  ;  Jean-Yves Belotte  ;  Francis Oziol  ;  Jean-Pierre Bouchout  ;  Marc Beaufils  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Inspection générale des Services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Remis le  1er juin 2011

Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Bondaz  ;  Bénédicte Renaud-Boulesteix  ;  Michel Rouzeau  ;  Philippe Coste  ;  Jean-Yves Belotte  ;  Claude Dorian  ;  Francis Oziol  ;  Nicole Blanc  ;  Patrick Lavaure  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er juillet 2012

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du préfet dans la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et la politique immobilière des services déconcentrés, à Paris le 8 septembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Didier Guillaume  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le  1er février 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la reprise économique, de la cohésion sociale et de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 13 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les grandes orientations de la politique de la sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déconcentrés, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Caffet  ;  Jean Durand  ;  Alain Femenias  ;  Jean-Claude Gazeau  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er février 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration préfectorale, la lutte contre la délinquance, notament par la mise en place de la législation contre les bandes et sur la circulaire concernant la simplification de la délivrance des papiers d'identité, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

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