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La France a mis en place, pour transposer les directives européennes de 1985 et 2001, un dispositif d'autorité environnementale (AE) déconcentré reposant sur les préfets appuyés par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). La mise en oeuvre du dispositif, juxtaposé aux procédures existantes, a induit une profonde transformation du paysage administratif local. La mission concernait les projets d'avis élaborés par la DREAL et des suites données à ces projets d'avis. La mission a notamment constaté que le rôle de l'AE et son intervention dans les procédures sont encore mal assimilés par les acteurs bretons, qu'ils appartiennent aux services de l'Etat, aux collectivités locales ou au secteur privé et que des critiques récurrentes sont portées à son endroit.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 95 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur