Préfet de région

Préfet de région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de budget pour 2010 concernant les préfectures, les sous-préfectures et les services déconcentrés, ainsi que sur la réforme territoriale de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009.

Déclaration

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la stratégie d'investissements publics, de soutien à l'activité économique et à l'emploi mise en oeuvre dans le plan de relance face à la crise, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2008. Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à l'Assemblée nationale et président de l'assemblée de Corse, à France 2 le 10 mai 1999, sur la nécessité de coopérer avec le nouveau préfet, M. Jean-Pierre Lacroix, de rétablir le climat de confiance entre le gouvernement et les élus et d'évoquer le statut de la Corse avec les indépendantistes.

Interview

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 17 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du budget du ministère pour 2004, la politique de sécurité intérieure, la sécurité civile, la politique de maîtrise de l'immigration et la réforme du ministère et de son administration territoriale, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Bruno Mégret, président du Front national Mouvement national, à France 2 le 23 mai 1999, sur son différend avec M. Jean-Marie Le Pen et l'éclatement du Front national, sa campagne pour les élections européennes, sa préférence pour une Europe des nations et la responsabilité du gouvernement dans l'affaire des paillotes incendiées en Corse.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2, le 25 juin 1999 et à RTL le 26, sur la responsabilité du gouvernement dans l'affaire des paillotes incendiées sur ordre du préfet Bernard Bonnet et sur la légitimité d'une intervention européenne au Kosovo afin de ne pas abandonner le respect des Droits de l'Homme devant le principe de souveraineté des Etats.

Interview

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