Texte intégral
Monsieur le président de l'Association, cher Jean DAUBIGNY,
Monsieur le secrétaire général,
Monsieur le chef de l'inspection générale de l'administration,
Mesdames et messieurs les préfets et sous-préfets,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et messieurs,
Ce rendez-vous annuel est pour vous toutes et vous tous un temps de retrouvailles, d'échanges et de partage d'expériences. C'est un temps précieux dans la vie professionnelle d'un préfet, d'un sous-préfet ou d'un administrateur civil, souvent marquée par le poids du quotidien ou de l'urgence.
Et il est bon parfois de prendre un peu de recul.
J'ai beaucoup de plaisir à vous retrouver à l'issue des travaux que vous avez menés sous la conduite de votre nouveau président, que je connais bien
Je sais que vous saurez, cher Jean DAUBIGNY, avec l'expérience, la force de conviction et l'engagement qui sont les vôtres, mobiliser toutes les énergies au service d'une conception ouverte, ambitieuse, profondément humaine, du métier préfectoral.
Un métier qui est au coeur de nos institutions. Je dis souvent que les préfets, les sous-préfets ont fait la République. Par leurs actions, ils ont contribué à unifier le territoire, à organiser notre Etat, à faire que tous les citoyens se reconnaissent dans un même projet, régi par les mêmes lois.
Cette oeuvre, c'est à vous, serviteurs de l'Etat, en administration territoriale ou centrale, de la prolonger en l'adaptant aux réalités du moment. Les réflexions d'aujourd'hui traduisent vos interrogations quant à l'avenir de vos missions même si je sais que vous ne doutez ni du sens de votre action ni de l'importance de la présence de l'Etat au plan local.
Il faut, en effet, de la conviction, de la volonté, et le goût des autres pour faire le choix de carrière que vous avez fait ! Il implique, tous les deux ou trois ans, à vous installer ailleurs, à travers la France, avec tout ce que cela implique pour vos vies personnelles et celles de vos conjoints, de vos enfants .
Au cours de mes nombreux déplacements dans les départements en Vendée, dans le Cantal, en Savoie, aux Antilles, dans l'Aveyron, dans le Lot, j'ai pu mesurer votre implication. Elle est reconnue ; elle est attendue par tous vos interlocuteurs. Vous êtes cet « Etat qui serre la main », jolie expression qu'a employée devant moi une parlementaire de la Guadeloupe !
Représenter l'Etat est une mission exigeante. Elle l'est plus encore dans cette période de crise. Une crise économique, morale, une crise de l'autorité et une crise de confiance. Nos citoyens doutent, en effet, de la capacité de pouvoirs publics à agir cependant qu'ils ont envers eux des attentes toujours plus fortes. Il y a et vous le sentez aussi bien que moi un besoin d'Etat : un Etat protecteur et garant de l'égalité entre les territoires.
Répondre à ce besoin vous oblige, de plus en plus, à aller à la rencontre de la société, à être présent sur le terrain aux côtés des élus, des entreprises, des associations. Vous devez incarner un Etat garant de l'application de la loi. Un Etat organisateur. Un Etat soucieux de trouver des solutions qui reposent souvent davantage sur la capacité d'entraînement que sur l'existence de moyens ou de compétences propres.
Le réseau préfectoral est la colonne vertébrale de l'Etat. Sa préservation est, pour le Gouvernement, un impératif.
Ministre de l'administration territoriale de l'Etat, je n'ai eu de cesse, tout au long de l'année écoulée, à l'occasion des travaux interministériels, de défendre une présence forte de l'Etat au niveau départemental et infra départemental. Remettre en cause cet échelon, ce serait affaiblir l'ensemble de l'édifice de l'Etat. Ce qui ne veut pas dire, bien évidemment, qu'il faut rechercher le statu quo, car ce serait également nous fragiliser.
Dès lors, qu'avons-nous entrepris de concret ?
Tout d'abord, j'ai veillé à ce que l'échelon infra-départemental soit conforté dans son rôle de grande proximité avec les citoyens.
Dans le cadre des réunions du CIMAP, le Gouvernement a ainsi reconnu le concept de «maisons de l'Etat ». Elles permettront, selon une formule souple, le regroupement des services ou des opérateurs de l'Etat en général sur le site de la sous-préfecture. Au-delà de la mutualisation des moyens, le but de ces maisons est d'améliorer la visibilité et l'accessibilité des services, et de leur permettre de mieux travailler ensemble.
J'ai proposé un projet de cahier des charges, soumis actuellement à une concertation interministérielle. A ce jour, une quinzaine de maisons de l'Etat ont été recensées et une quinzaine d'autres sont en projet grâce à votre mobilisation.
Un Etat territorial efficace, c'est non seulement un Etat proche, rationalisé dans ses modes de fonctionnement, mais qui sait également indiquer clairement les objectifs poursuivis.
Dans le prolongement du rapport REBIÈRE-WEISS, le dernier CIMAP a validé la mise en place d'engagements de projet et de service public. Le 1er octobre dernier, une nouvelle mission a été confiée par le Premier ministre à Jean-Pierre WEISS pour mettre en oeuvre ces engagements en commençant par une première vague d'expérimentations dès janvier 2014.
Les préfets de région ont été sollicités pour faire des propositions. Je vous remercie pour la qualité de vos contributions. J'ai retenu plusieurs d'entre elles pour un examen approfondi et je souhaite que les engagements retenus puissent être mis en oeuvre par le réseau des préfectures et des sous-préfectures au cours de l'année 2014.
Un Etat local moderne, c'est un Etat lisible dans ses priorités, mais aussi dans ses manières de procéder. Dans ce domaine, une impulsion décisive a été donnée sous l'effet conjugué du choc de simplification, engagé fin mars par le Président de la République, et des programmes ministériels de modernisation et de simplification.
En ce qui concerne les préfectures, le chantier des simplifications représente un total de près de 90 mesures. Plusieurs ont déjà pu se concrétiser, et nous maintenons l'effort pour qu'une grande partie aboutisse avant la fin du premier semestre 2014, dans le cadre des projets de loi d'habilitation présentés au Parlement et de divers décrets en préparation.
Je souhaite également mettre l'accent sur les expérimentations que le ministère de l'Intérieur a portées auprès du Premier ministre. Elles démarreront dans les régions, entre la fin de l'année et le 1er mars 2014, et porteront sur des procédures en matière environnementale ou sur des mesures permettant de simplifier les démarches des entreprises et favoriser les investissements et le redressement productif.
L'ambition en matière de simplifications est grande, non moins que l'impatience de nos concitoyens Il est important que les membres du Gouvernement aient, sur ce chantier là, un contact direct avec vous : je sais que c'est vous qui pourrez relayer les réalités que vivent nos concitoyens en la matière, tout ce que les administrations centrales ne savent pas dire ou faire . !
Le CIMAP a enfin permis de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion publique locale et la déconcentration budgétaire.
Le Gouvernement a ainsi décidé de désigner les préfets de région comme responsables de l'ensemble des budgets opérationnels des programmes gérés par les services placés sous leur autorité.
Cette réforme avancée majeure a été souhaitée et défendue par le ministère de l'Intérieur. Le Gouvernement réaffirme ici le choix de la déconcentration et de l'interministeriel en donnant aux préfets de région les moyens d'assurer plus fermement la cohérence et la lisibilité des politiques publiques dans les territoires.
Cette décision s'inscrit dans un ensemble de mesures relatif à l'amélioration de la conduite du dialogue de gestion entre le niveau central et l'administration territoriale. Nous suivons ces travaux avec attention.
Mesdames, messieurs,
Vous toutes et vous tous êtes des serviteurs de l'Etat. En tant que ministre, j'ai envers vous des exigences fortes. Mais j'ai aussi des devoirs : celui de vous soutenir et de vous défendre face à ceux qui, parfois, peuvent mettre en cause votre professionnalisme.
J'ai également pris devant vous, en 2012, des engagements concrets concernant la gestion de vos carrières.
D'abord, celui d'organiser une gestion de vos parcours professionnels offrant une plus grande lisibilité sur vos changements d'affectation et permettant de mieux concilier engagement professionnel et vie personnelle.
A ma demande, le secrétaire général a élaboré, en mai dernier, une charte de gestion des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Ce document inédit a posé les principes d'une gestion modernisée et énoncé les engagements pris à votre égard par les services du secrétariat général.
L'année 2013 a déjà été l'occasion de mettre en oeuvre ces premiers changements.
Ainsi, 59% des installations de sous-préfets sont intervenues entre le 15 juin et le 15 septembre. L'objectif des 60% a donc été presque atteint ; je ne doute pas que la direction de la modernisation et de l'action territoriale saura le dépasser en 2014.
Elle disposera pour cela d'un nouvel outil mis en oeuvre cet automne : l'appel à candidatures pour les postes de sous-préfets et d'administrateurs civils en première partie de carrière.
Une liste de 10 postes à pourvoir entre novembre 2013 et janvier 2014 vous a été communiquée en octobre dernier. Pour la première fois, les vacances des postes de hauts fonctionnaires, et notamment de sous-préfets, faisaient l'objet d'une publicité préalable. Une banalité dans l'ensemble des autres ministères, une petite révolution ici.
Le prochain appel à candidatures concernera les mutations qui se dérouleront pendant l'été 2014. La liste des postes concernés, en pratique tous les postes de classes IV et V occupés depuis l'été 2012 au moins, ainsi que les modalités de candidature vous seront précisées dès janvier prochain.
La charte de gestion prévoit également que les nouveaux hauts fonctionnaires du ministère bénéficient d'une formation renforcée avant leur prise de poste. Il s'agit de mieux vous accompagner dans vos premiers pas, alors que vous découvrez un nouvel environnement professionnel.
Vous m'avez dit, monsieur le président, lorsque je vous ai rencontré, avec les membres du bureau, que vous souhaitiez faire évoluer cette charte de gestion sur certains aspects.
Vous avez notamment pointé la nécessité d'une durée moyenne en poste plus longue, plus adaptée à ce que la connaissance d'un territoire et la confiance des interlocuteurs exigent.
Je suis persuadé qu'il y va aussi de la place de l'Etat dans les territoires. Je souhaite donc que sur cet aspect, comme sur d'autres, le dialogue avec vous se poursuive.
Autre engagement pris devant vous l'an dernier : une répartition plus équilibrée entre les hommes et les femmes représentant l'Etat dans les territoires ou en administration centrale. A cet égard, j'ai une responsabilité particulière en proposant au Président de la République et au Premier ministre les nominations de préfets et de sous-préfets.
Je suis donc très attentif à ce que nous progressions dans la féminisation de l'encadrement supérieur du ministère.
En 2013, le taux de féminisation s'est accru de façon importante même s'il reste du chemin à parcourir : on recense aujourd'hui 15 préfètes en poste territorial et 114 sous-préfètes. Un record.
Cette évolution qui s'inscrit dans un mouvement de fond traduit mon engagement pour que davantage de femmes aient un vrai parcours de carrière au sein du ministère. L'objectif de 40% de primo-nominations de femmes fixé pour 2018 et les années suivantes est d'ores et déjà atteint. Les femmes représentent en effet 43 % des primo-nominations réalisées cette année. Ce chiffre est même de 45% pour les recrutements de sous-préfets.
Il faut désormais faire en sorte que ces femmes trouvent leur place dans la durée et qu'en fonction de leurs compétences, elles puissent accéder à des responsabilités plus importantes.
Je veux ici souligner l'intérêt des initiatives déjà mises en oeuvre sous votre impulsion, monsieur le secrétaire général :
- l'expérimentation d'un dispositif intitulé ARIANE 2018 visant à accompagner les femmes hauts fonctionnaires à fort potentiel identifiées au sein des différentes directions du ministère,
- surtout, la mobilisation personnelle des femmes du ministère que vous avez encouragées à créer un réseau féminin des cadres. Je tiens à ce titre à saluer Madame Marie-France MONEGER, chef de l'inspection générale de la police nationale, nouvelle présidente de l'association « Femmes de l'Intérieur », ainsi que Corinne DESFORGES, sa vice-présidente. J'ai eu l'occasion de mesurer leur engagement lors du premier dîner débat qu'elles organisaient hier soir à l'Assemblée nationale.
Enfin, je m'étais engagé devant vous, l'an dernier, à réformer le statut des préfets dont les modifications, depuis une petite dizaine d'années, avaient conduit à alléger les exigences en matière de recrutement.
Les discussions sont actuellement en cours avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur un projet de décret qui sera soumis au Conseil d'Etat au début de l'année prochaine. Le contenu en est simple : réaffirmer la vocation territoriale des préfets, vérifier l'aptitude des candidats extérieurs au ministère et renforcer les exigences de la titularisation dans le corps. Le corps préfectoral est et restera un corps ouvert à la diversité des compétences et des parcours. J'entends néanmoins veiller davantage à la promotion des sous-préfets qui doit être une priorité. A l'évidence, avoir été un bon sous-préfet doit permettre de devenir préfet.
Je souhaite également progresser sur la question de l'évaluation.
Les préfets ne sont aujourd'hui évalués qu'une seule fois au cours de leur carrière par le CSATE, au moment de leur titularisation.
Je ne crois pas que cela soit suffisant. D'autres grands ministères ont mis en place des dispositifs d'évaluation régulière de leurs cadres dirigeants. Le SGG, de son côté, progresse à grands pas dans la définition d'un standard de compétences communes aux cadres dirigeants de l'Etat à partir desquelles ils seraient choisis et évalués.
S'il souhaite faire valoir la spécificité des métiers de ses cadres dirigeants, le ministère de l'Intérieur ne peut pas en rester au statu quo ; il doit définir lui-même une méthodologie d'évaluation. C'est aussi votre intérêt.
La réflexion est engagée au sein du secrétariat général et du CSATE. Mon souhait est que soit mis en place un dispositif à deux niveaux, qui distinguerait :
- d'une part, l'évaluation de la performance, selon un rythme nécessairement annuel car elle servirait de fondement pour l'individualisation des rémunérations ;
- et d'autre part, l'évaluation des potentiels, qui serait, elle, réalisée à des moments clés de la carrière et permettrait de disposer d'un éclairage complet et qualitatif sur les qualités individuelles et la manière de servir.
Servir, c'est justement, mesdames, messieurs, ce qui fait le coeur de votre engagement. Un engagement pour la collectivité, pour sa sécurité, pour son bienêtre, pour son développement harmonieux.
Le ministère de l'Intérieur, c'est le ministère de l'Etat. Un Etat que l'on a vite fait de critiquer, de caricaturer.
Mais moi je crois profondément à l'Etat, car quand il est démocratique, il est l'instrument le plus puissant de l'émancipation des Hommes. Il leur permet de choisir, de bâtir leur destin.
Vous toutes et vous tous, dans vos fonctions, en administration centrale, dans les préfectures et les sous-préfectures, jouez un rôle dans cet oeuvre collective. Soyez en fiers. Et soyez également convaincus de l'estime, qu'en tant que ministre, je porte à chacune et à chacun d'entre vous.
Source http://www.ile-de-france.gouv.fr, le 9 décembre 2013
Monsieur le secrétaire général,
Monsieur le chef de l'inspection générale de l'administration,
Mesdames et messieurs les préfets et sous-préfets,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et messieurs,
Ce rendez-vous annuel est pour vous toutes et vous tous un temps de retrouvailles, d'échanges et de partage d'expériences. C'est un temps précieux dans la vie professionnelle d'un préfet, d'un sous-préfet ou d'un administrateur civil, souvent marquée par le poids du quotidien ou de l'urgence.
Et il est bon parfois de prendre un peu de recul.
J'ai beaucoup de plaisir à vous retrouver à l'issue des travaux que vous avez menés sous la conduite de votre nouveau président, que je connais bien
Je sais que vous saurez, cher Jean DAUBIGNY, avec l'expérience, la force de conviction et l'engagement qui sont les vôtres, mobiliser toutes les énergies au service d'une conception ouverte, ambitieuse, profondément humaine, du métier préfectoral.
Un métier qui est au coeur de nos institutions. Je dis souvent que les préfets, les sous-préfets ont fait la République. Par leurs actions, ils ont contribué à unifier le territoire, à organiser notre Etat, à faire que tous les citoyens se reconnaissent dans un même projet, régi par les mêmes lois.
Cette oeuvre, c'est à vous, serviteurs de l'Etat, en administration territoriale ou centrale, de la prolonger en l'adaptant aux réalités du moment. Les réflexions d'aujourd'hui traduisent vos interrogations quant à l'avenir de vos missions même si je sais que vous ne doutez ni du sens de votre action ni de l'importance de la présence de l'Etat au plan local.
Il faut, en effet, de la conviction, de la volonté, et le goût des autres pour faire le choix de carrière que vous avez fait ! Il implique, tous les deux ou trois ans, à vous installer ailleurs, à travers la France, avec tout ce que cela implique pour vos vies personnelles et celles de vos conjoints, de vos enfants .
Au cours de mes nombreux déplacements dans les départements en Vendée, dans le Cantal, en Savoie, aux Antilles, dans l'Aveyron, dans le Lot, j'ai pu mesurer votre implication. Elle est reconnue ; elle est attendue par tous vos interlocuteurs. Vous êtes cet « Etat qui serre la main », jolie expression qu'a employée devant moi une parlementaire de la Guadeloupe !
Représenter l'Etat est une mission exigeante. Elle l'est plus encore dans cette période de crise. Une crise économique, morale, une crise de l'autorité et une crise de confiance. Nos citoyens doutent, en effet, de la capacité de pouvoirs publics à agir cependant qu'ils ont envers eux des attentes toujours plus fortes. Il y a et vous le sentez aussi bien que moi un besoin d'Etat : un Etat protecteur et garant de l'égalité entre les territoires.
Répondre à ce besoin vous oblige, de plus en plus, à aller à la rencontre de la société, à être présent sur le terrain aux côtés des élus, des entreprises, des associations. Vous devez incarner un Etat garant de l'application de la loi. Un Etat organisateur. Un Etat soucieux de trouver des solutions qui reposent souvent davantage sur la capacité d'entraînement que sur l'existence de moyens ou de compétences propres.
Le réseau préfectoral est la colonne vertébrale de l'Etat. Sa préservation est, pour le Gouvernement, un impératif.
Ministre de l'administration territoriale de l'Etat, je n'ai eu de cesse, tout au long de l'année écoulée, à l'occasion des travaux interministériels, de défendre une présence forte de l'Etat au niveau départemental et infra départemental. Remettre en cause cet échelon, ce serait affaiblir l'ensemble de l'édifice de l'Etat. Ce qui ne veut pas dire, bien évidemment, qu'il faut rechercher le statu quo, car ce serait également nous fragiliser.
Dès lors, qu'avons-nous entrepris de concret ?
Tout d'abord, j'ai veillé à ce que l'échelon infra-départemental soit conforté dans son rôle de grande proximité avec les citoyens.
Dans le cadre des réunions du CIMAP, le Gouvernement a ainsi reconnu le concept de «maisons de l'Etat ». Elles permettront, selon une formule souple, le regroupement des services ou des opérateurs de l'Etat en général sur le site de la sous-préfecture. Au-delà de la mutualisation des moyens, le but de ces maisons est d'améliorer la visibilité et l'accessibilité des services, et de leur permettre de mieux travailler ensemble.
J'ai proposé un projet de cahier des charges, soumis actuellement à une concertation interministérielle. A ce jour, une quinzaine de maisons de l'Etat ont été recensées et une quinzaine d'autres sont en projet grâce à votre mobilisation.
Un Etat territorial efficace, c'est non seulement un Etat proche, rationalisé dans ses modes de fonctionnement, mais qui sait également indiquer clairement les objectifs poursuivis.
Dans le prolongement du rapport REBIÈRE-WEISS, le dernier CIMAP a validé la mise en place d'engagements de projet et de service public. Le 1er octobre dernier, une nouvelle mission a été confiée par le Premier ministre à Jean-Pierre WEISS pour mettre en oeuvre ces engagements en commençant par une première vague d'expérimentations dès janvier 2014.
Les préfets de région ont été sollicités pour faire des propositions. Je vous remercie pour la qualité de vos contributions. J'ai retenu plusieurs d'entre elles pour un examen approfondi et je souhaite que les engagements retenus puissent être mis en oeuvre par le réseau des préfectures et des sous-préfectures au cours de l'année 2014.
Un Etat local moderne, c'est un Etat lisible dans ses priorités, mais aussi dans ses manières de procéder. Dans ce domaine, une impulsion décisive a été donnée sous l'effet conjugué du choc de simplification, engagé fin mars par le Président de la République, et des programmes ministériels de modernisation et de simplification.
En ce qui concerne les préfectures, le chantier des simplifications représente un total de près de 90 mesures. Plusieurs ont déjà pu se concrétiser, et nous maintenons l'effort pour qu'une grande partie aboutisse avant la fin du premier semestre 2014, dans le cadre des projets de loi d'habilitation présentés au Parlement et de divers décrets en préparation.
Je souhaite également mettre l'accent sur les expérimentations que le ministère de l'Intérieur a portées auprès du Premier ministre. Elles démarreront dans les régions, entre la fin de l'année et le 1er mars 2014, et porteront sur des procédures en matière environnementale ou sur des mesures permettant de simplifier les démarches des entreprises et favoriser les investissements et le redressement productif.
L'ambition en matière de simplifications est grande, non moins que l'impatience de nos concitoyens Il est important que les membres du Gouvernement aient, sur ce chantier là, un contact direct avec vous : je sais que c'est vous qui pourrez relayer les réalités que vivent nos concitoyens en la matière, tout ce que les administrations centrales ne savent pas dire ou faire . !
Le CIMAP a enfin permis de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion publique locale et la déconcentration budgétaire.
Le Gouvernement a ainsi décidé de désigner les préfets de région comme responsables de l'ensemble des budgets opérationnels des programmes gérés par les services placés sous leur autorité.
Cette réforme avancée majeure a été souhaitée et défendue par le ministère de l'Intérieur. Le Gouvernement réaffirme ici le choix de la déconcentration et de l'interministeriel en donnant aux préfets de région les moyens d'assurer plus fermement la cohérence et la lisibilité des politiques publiques dans les territoires.
Cette décision s'inscrit dans un ensemble de mesures relatif à l'amélioration de la conduite du dialogue de gestion entre le niveau central et l'administration territoriale. Nous suivons ces travaux avec attention.
Mesdames, messieurs,
Vous toutes et vous tous êtes des serviteurs de l'Etat. En tant que ministre, j'ai envers vous des exigences fortes. Mais j'ai aussi des devoirs : celui de vous soutenir et de vous défendre face à ceux qui, parfois, peuvent mettre en cause votre professionnalisme.
J'ai également pris devant vous, en 2012, des engagements concrets concernant la gestion de vos carrières.
D'abord, celui d'organiser une gestion de vos parcours professionnels offrant une plus grande lisibilité sur vos changements d'affectation et permettant de mieux concilier engagement professionnel et vie personnelle.
A ma demande, le secrétaire général a élaboré, en mai dernier, une charte de gestion des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Ce document inédit a posé les principes d'une gestion modernisée et énoncé les engagements pris à votre égard par les services du secrétariat général.
L'année 2013 a déjà été l'occasion de mettre en oeuvre ces premiers changements.
Ainsi, 59% des installations de sous-préfets sont intervenues entre le 15 juin et le 15 septembre. L'objectif des 60% a donc été presque atteint ; je ne doute pas que la direction de la modernisation et de l'action territoriale saura le dépasser en 2014.
Elle disposera pour cela d'un nouvel outil mis en oeuvre cet automne : l'appel à candidatures pour les postes de sous-préfets et d'administrateurs civils en première partie de carrière.
Une liste de 10 postes à pourvoir entre novembre 2013 et janvier 2014 vous a été communiquée en octobre dernier. Pour la première fois, les vacances des postes de hauts fonctionnaires, et notamment de sous-préfets, faisaient l'objet d'une publicité préalable. Une banalité dans l'ensemble des autres ministères, une petite révolution ici.
Le prochain appel à candidatures concernera les mutations qui se dérouleront pendant l'été 2014. La liste des postes concernés, en pratique tous les postes de classes IV et V occupés depuis l'été 2012 au moins, ainsi que les modalités de candidature vous seront précisées dès janvier prochain.
La charte de gestion prévoit également que les nouveaux hauts fonctionnaires du ministère bénéficient d'une formation renforcée avant leur prise de poste. Il s'agit de mieux vous accompagner dans vos premiers pas, alors que vous découvrez un nouvel environnement professionnel.
Vous m'avez dit, monsieur le président, lorsque je vous ai rencontré, avec les membres du bureau, que vous souhaitiez faire évoluer cette charte de gestion sur certains aspects.
Vous avez notamment pointé la nécessité d'une durée moyenne en poste plus longue, plus adaptée à ce que la connaissance d'un territoire et la confiance des interlocuteurs exigent.
Je suis persuadé qu'il y va aussi de la place de l'Etat dans les territoires. Je souhaite donc que sur cet aspect, comme sur d'autres, le dialogue avec vous se poursuive.
Autre engagement pris devant vous l'an dernier : une répartition plus équilibrée entre les hommes et les femmes représentant l'Etat dans les territoires ou en administration centrale. A cet égard, j'ai une responsabilité particulière en proposant au Président de la République et au Premier ministre les nominations de préfets et de sous-préfets.
Je suis donc très attentif à ce que nous progressions dans la féminisation de l'encadrement supérieur du ministère.
En 2013, le taux de féminisation s'est accru de façon importante même s'il reste du chemin à parcourir : on recense aujourd'hui 15 préfètes en poste territorial et 114 sous-préfètes. Un record.
Cette évolution qui s'inscrit dans un mouvement de fond traduit mon engagement pour que davantage de femmes aient un vrai parcours de carrière au sein du ministère. L'objectif de 40% de primo-nominations de femmes fixé pour 2018 et les années suivantes est d'ores et déjà atteint. Les femmes représentent en effet 43 % des primo-nominations réalisées cette année. Ce chiffre est même de 45% pour les recrutements de sous-préfets.
Il faut désormais faire en sorte que ces femmes trouvent leur place dans la durée et qu'en fonction de leurs compétences, elles puissent accéder à des responsabilités plus importantes.
Je veux ici souligner l'intérêt des initiatives déjà mises en oeuvre sous votre impulsion, monsieur le secrétaire général :
- l'expérimentation d'un dispositif intitulé ARIANE 2018 visant à accompagner les femmes hauts fonctionnaires à fort potentiel identifiées au sein des différentes directions du ministère,
- surtout, la mobilisation personnelle des femmes du ministère que vous avez encouragées à créer un réseau féminin des cadres. Je tiens à ce titre à saluer Madame Marie-France MONEGER, chef de l'inspection générale de la police nationale, nouvelle présidente de l'association « Femmes de l'Intérieur », ainsi que Corinne DESFORGES, sa vice-présidente. J'ai eu l'occasion de mesurer leur engagement lors du premier dîner débat qu'elles organisaient hier soir à l'Assemblée nationale.
Enfin, je m'étais engagé devant vous, l'an dernier, à réformer le statut des préfets dont les modifications, depuis une petite dizaine d'années, avaient conduit à alléger les exigences en matière de recrutement.
Les discussions sont actuellement en cours avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur un projet de décret qui sera soumis au Conseil d'Etat au début de l'année prochaine. Le contenu en est simple : réaffirmer la vocation territoriale des préfets, vérifier l'aptitude des candidats extérieurs au ministère et renforcer les exigences de la titularisation dans le corps. Le corps préfectoral est et restera un corps ouvert à la diversité des compétences et des parcours. J'entends néanmoins veiller davantage à la promotion des sous-préfets qui doit être une priorité. A l'évidence, avoir été un bon sous-préfet doit permettre de devenir préfet.
Je souhaite également progresser sur la question de l'évaluation.
Les préfets ne sont aujourd'hui évalués qu'une seule fois au cours de leur carrière par le CSATE, au moment de leur titularisation.
Je ne crois pas que cela soit suffisant. D'autres grands ministères ont mis en place des dispositifs d'évaluation régulière de leurs cadres dirigeants. Le SGG, de son côté, progresse à grands pas dans la définition d'un standard de compétences communes aux cadres dirigeants de l'Etat à partir desquelles ils seraient choisis et évalués.
S'il souhaite faire valoir la spécificité des métiers de ses cadres dirigeants, le ministère de l'Intérieur ne peut pas en rester au statu quo ; il doit définir lui-même une méthodologie d'évaluation. C'est aussi votre intérêt.
La réflexion est engagée au sein du secrétariat général et du CSATE. Mon souhait est que soit mis en place un dispositif à deux niveaux, qui distinguerait :
- d'une part, l'évaluation de la performance, selon un rythme nécessairement annuel car elle servirait de fondement pour l'individualisation des rémunérations ;
- et d'autre part, l'évaluation des potentiels, qui serait, elle, réalisée à des moments clés de la carrière et permettrait de disposer d'un éclairage complet et qualitatif sur les qualités individuelles et la manière de servir.
Servir, c'est justement, mesdames, messieurs, ce qui fait le coeur de votre engagement. Un engagement pour la collectivité, pour sa sécurité, pour son bienêtre, pour son développement harmonieux.
Le ministère de l'Intérieur, c'est le ministère de l'Etat. Un Etat que l'on a vite fait de critiquer, de caricaturer.
Mais moi je crois profondément à l'Etat, car quand il est démocratique, il est l'instrument le plus puissant de l'émancipation des Hommes. Il leur permet de choisir, de bâtir leur destin.
Vous toutes et vous tous, dans vos fonctions, en administration centrale, dans les préfectures et les sous-préfectures, jouez un rôle dans cet oeuvre collective. Soyez en fiers. Et soyez également convaincus de l'estime, qu'en tant que ministre, je porte à chacune et à chacun d'entre vous.
Source http://www.ile-de-france.gouv.fr, le 9 décembre 2013