Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion et la mise en oeuvre du plan hiver 2004-2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. La protection de la forêt méditerranéenne contre les incendies.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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