Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Mesures d' ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Services de zone de systèmes d'information et de communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Pouvoirs des préfets et action des services et organismes publics de l'État dans les départements et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Compétences interdépartementales ou interrégionales des préfets et compétences des préfets coordonnateurs de massif.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.

Communiqué

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