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  3. Préfet

Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 février 2001. Compétence et organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Communiqué

21 février 2001

Conseil des ministres du 6 janvier 1999. La sécurité routière.

Communiqué

6 janvier 1999

Conseil des ministres du 16 décembre 1998. Mesures d'ordre individuel (suite).

Communiqué

16 décembre 1998

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

21 juin 1995

Conseil des ministres du 26 Avril 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

26 avril 1995

Conseil des ministres du 31 Mai 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

31 mai 1995

Conseil des ministres du 24 Mai 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

24 mai 1995

Conseil des ministres du 13 Juin 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

13 juin 1995

Conseil des ministres du 03 Mai 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

3 mai 1995

Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

21 décembre 1994

Conseil des ministres du 11 Février 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

11 février 1987

Conseil des ministres du 21 octobre 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

21 octobre 1998

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