Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Michel ROULET, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé du pôle « Défense et Nation » au secrétariat général de la défense nationale.
Ont été désignés membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
- M. Maurice DEPAIX ;
- M. Harlem DESIR ;
- Mme Evelyne GUILHEM.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Guy AUBERT, directeur général du centre national de la recherche scientifique, est nommé conseiller dEtat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie :
- Mme Catherine BRECHIGNAC, directeur du département « sciences, physiques et mathématiques » au centre national de la recherche scientifique, est nommée directeur général du centre national de la recherche scientifique.
- Sur proposition du ministre de lintérieur :
- M. Régis GUYOT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Jean PARAF, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense, auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
- M. Jean-Charles MARCHIANI, préfet du Var, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris ;
- M. Hubert FOURNIER, préfet hors cadre, est nommé préfet du Var.
- Sur proposition du ministre de léquipement, des transports et du logement :
- M. Paul SCHWACH, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de laménagement foncier et de lurbanisme.
En outre, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de PLUGUFFAN (Finistère).
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Michel ROULET, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé du pôle « Défense et Nation » au secrétariat général de la défense nationale.
Ont été désignés membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
- M. Maurice DEPAIX ;
- M. Harlem DESIR ;
- Mme Evelyne GUILHEM.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Guy AUBERT, directeur général du centre national de la recherche scientifique, est nommé conseiller dEtat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie :
- Mme Catherine BRECHIGNAC, directeur du département « sciences, physiques et mathématiques » au centre national de la recherche scientifique, est nommée directeur général du centre national de la recherche scientifique.
- Sur proposition du ministre de lintérieur :
- M. Régis GUYOT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Jean PARAF, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense, auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
- M. Jean-Charles MARCHIANI, préfet du Var, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris ;
- M. Hubert FOURNIER, préfet hors cadre, est nommé préfet du Var.
- Sur proposition du ministre de léquipement, des transports et du logement :
- M. Paul SCHWACH, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de laménagement foncier et de lurbanisme.
En outre, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de PLUGUFFAN (Finistère).