Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police.
Ce décret arrête à titre transitoire, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002, le rattachement de deux secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) à des préfets de région (respectivement celui d'Orléans-Tours au préfet de la région Centre et celui de Dijon au préfet de la région Bourgogne), par dérogation à la règle générale qui veut que les SGAP dépendent directement des préfets de zone de défense.
A terme, l'organisation de l'administration de la police sera remise en cohérence avec le dispositif issu du décret du 21 juin 2000, qui a réduit de neuf à sept le nombre des zones de défense.
Ce décret arrête à titre transitoire, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002, le rattachement de deux secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) à des préfets de région (respectivement celui d'Orléans-Tours au préfet de la région Centre et celui de Dijon au préfet de la région Bourgogne), par dérogation à la règle générale qui veut que les SGAP dépendent directement des préfets de zone de défense.
A terme, l'organisation de l'administration de la police sera remise en cohérence avec le dispositif issu du décret du 21 juin 2000, qui a réduit de neuf à sept le nombre des zones de défense.