Prélèvement obligatoire

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur l'expatriation des jeunes Français

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat budgétaire pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Croissance équitable et concurrence fiscale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Christian Saint-Etienne ; Jacques Le Cacheux ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er octobre 2005

Projet de loi de finances pour 2004 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2003-2004 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er janvier 2003

La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil des Impôts

Remis le 1er septembre 2004

Projet de loi de finances pour 2005 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2004-2005 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er octobre 2004

L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Bourguignon ; Dominique Bureau ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 1999

La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) : Dominique de La Martinière ; Alain Demarolle ; Premier ministre

Remis le 1er mai 1996

Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Ducamin ; Robert Baconnier ; Raoul Briet ; Ministère du Budget

Remis le 1er janvier 1996

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale

Rapport officiel

Auteur(s) : Premier ministre

Remis le 1er janvier 1995

Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Jean-François Chadelat ; Catherine Zaidman ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 1995

Fiscalité et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Bourguignon ; Tony Atkinson ; Guy Laroque ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 1998

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