Républiquefrançaise
Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er janvier 2003
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil des Impôts
Remis le 1er septembre 2004
Remis le 1er octobre 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : François Bourguignon ; Dominique Bureau ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Dominique de La Martinière ; Alain Demarolle ; Premier ministre
Remis le 1er mai 1996
Auteur(s) : Bernard Ducamin ; Robert Baconnier ; Raoul Briet ; Ministère du Budget
Remis le 1er janvier 1996
Auteur(s) : Premier ministre
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Jean-François Chadelat ; Catherine Zaidman ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan
Auteur(s) : François Bourguignon ; Tony Atkinson ; Guy Laroque ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1998
Auteur(s) : Tony Atkinson ; Michel Glaude ; Lucile Olier ; Thomas Piketty ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 2001
Déclaration
11 février 2005
15 septembre 1994